Habitat et aménagement

L’habitat

La communauté de communes du Pays du Saintois œuvre pour l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie sur le territoire.

Elle a décidé de mettre en place deux programmes d’aides à destination des particuliers :

  • aide à la réduction des dépenses énergétiques des habitations: réalisation de travaux d'isolation (parois opaques et vitrées) et valorisation des certificatifs d'économie d'énergie isolation et chauffage
  • aide au ravalement des façades pour améliorer l’aspect visuel du bâti dans nos villages.

Dispositif d'aides aux travaux liés aux économies d'énergies

Formulaire de demande de subvention pour des travaux d'isolation

Formulaire de demande de subvention dans le cadre du dispositif de valorisation des certificats d'économie d'énergie isolation et chauffage

Chaque dispositif est différent et permet d’apporter un soutien financier dans ces projets à condition de demander l’aide avant la signature des devis.

Attention, le nouveau dispositif « Règlement aide TEPCV CEE 27 septembre 2017 » est limité dans le temps et ne prend pas en compte les ressources des ménages, ce qui diffère du règlement du « formulaire isolation ». Une autre nouveauté de ce dispositif concerne les dépenses éligibles, le changement du système de chauffage (géothermie, bois) peut être subventionné.

Pour toutes questions n’hésitez pas à passer par l’Espace Info Energie (03.83.64.98.04). 

Dispositif d'aides au ravalement de façades

Formulaire de demande de subvention pour des travaux de ravalement de façades

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J'éco-rénove, ... j'économise...

Vous avez un projet de rénovation de votre habitation ? Vous souhaitez savoir de quelles aides vous pouvez bénéficier ?

Appelez le numéro unique national pour être mis en contact avec un conseiller:

0 810 140 240

du lundi au vendredi de 9h à 18h

Observatoire de l’Habitat et du Foncier

Présentation :

Dans un contexte de territorialisation des politiques de l’habitat, la connaissance des marchés du logement est une condition essentielle à l’élaboration, au suivi et à l’adaptation des actions locales. Or, différents éléments de cette thématique sont étudiés par des acteurs divers sans échange ou mutualisation des connaissances. De ce fait, l’observatoire de l’habitat et du foncier se veut comme un réseau. Il rassemble les données des organismes et institutions intervenant dans le champ de l’habitat et du foncier.

Afin de réaliser des études (telles qu’une Etude Pré-opérationnelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), une étude de stratégie foncière, un Plan Local d’Urbanisme, un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal…), des publications et d’échanger, l’observatoire tient à jour une base de données. Cette dernière est mise à jour en fonction de l’actualisation de chaque donnée. Elle permet d’avoir tous les indicateurs clefs par commune, tant au niveau de la population, du logement, des revenus que de la précarité énergétique. Il s’agit principalement de compiler les données accessibles auprès de différents organismes (INSEE, ANAH, FILICOM,  etc.) et selon les besoins de la collectivité de les analyser pour permettre la mise en place de politiques publiques adaptées (lutter contre la vacance dans l’habitat, réaliser des documents d’urbanisme en fonction des spécificités d’une commune, lutter contre l’habitat indigne, etc).

Les « fiches habitat » communales et intercommunales :

Ces documents ont été réalisés par la commission Habitat, Urbanisme et Aménagement du Territoire et l’Observatoire de l’Habitat et du Foncier (TDLU). Ils présentent les chiffres clefs sur les principales caractéristiques de la collectivité qui sont issus de l’INSEE, des fichiers fiscaux et fonciers, FILOCOM, ANAH, etc.

Les membres de la commission ont souhaité réaliser ce travail dans le but de :

•             mettre en lumière certaines données qui permettent de mieux appréhender les problématiques et enjeux communaux et intercommunaux, 

•             adapter, orienter les politiques publiques au plus près des spécificités locales,

•             disposer de données précises en vue des différentes échéances qui attendent les communes et l’EPCI (PLUi, OPAH, projets d’aménagement, constructions, etc).

Vous retrouverez l’ensemble des 53 fiches communales* et la fiche intercommunale en format «pdf » à télécharger : 

Fiche intercommunale CCPS

A => C: Fiche Affracourt Fiche Autrey Fiche Bainville aux Miroirs Fiche Benney Fiche Bouzanville Fiche Bralleville Fiche Ceintrey Fiche Chaouilley Fiche Clérey sur Brénon Fiche Crantenoy

D => G : Fiche Diarville Fiche Dommarie Eulmont Fiche Etreval Fiche Forcelles Saint Gorgon Fiche Forcelles sous Gugney Fiche Fraisnes en Saintois Fiche Gerbécourt et Haplemont Fiche Germonville Fiche Goviller Fiche Gripport Fiche Gugney

H => N: Fiche Hammeville Fiche Haroué Fiche Houdelmont Fiche Houdreville Fiche Housséville Fiche Jevoncourt Fiche Laloeuf Fiche Laneuveville devant Bayon Fiche Lebeuville Fiche Lemainville Fiche Mangonville Fiche Neuviller-sur-Moselle

O => S : Fiche Ogneville Fiche Omelmont Fiche Ormes et Ville Fiche Parey Saint Cesaire Fiche Praye Fiche Quevilloncourt Fiche Roville devant Bayon Fiche Saint Firmin Fiche Saint Remimont Fiche Saxon Sion 

T => X:  Fiche Tantonville Fiche Thorey Lyautey Fiche Vaudémont Fiche Vaudeville Fiche Vaudigny Fiche Vézelise Fiche Vitrey Fiche Voinémont Fiche Vroncourt Fiche Xirocourt

* les communes de They-Sous-Vaudémont et de Lemenil-Mitry ne disposent pas d’une fiche communale car le nombre d’habitants ne permet pas de garantir la confidentialité des informations présentées.

Pour toutes questions concernant ces fiches vous pouvez joindre l’Observatoire de l’habitat et du foncier (TDLU) :

 

Observatoire de l'habitat et du foncier (TDLU)

Déborah Debraine

Chargée d’études de l’observatoire de l’habitat et du foncier

Mardi et jeudi

Tél: 03.54.95.65.94 

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

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Guide "J'éco-rénove ma maison de village"

Ecorenove 66e0aDans le cadre de la plateforme RENOV’ENERGIE, le Pays Terres de Lorraine, le CAUE de Meurthe et Moselle et l’Ecole Nationale d’Architecture de Nancy ont réalisé un guide sur la rénovation énergétique du bâti ancien lorrain « J’écorénove ma maison de village » en s’appuyant sur des réalisations d’habitants du territoire. On retrouve d’ailleurs sur le Pays du Saintois des exemples à Ceintrey, Forcelles-Saint-Gorgon, Saint-Remimont et Vaudémont.

Vous trouverez  la version PDF de ce guide et le lien pour le consulter en ligne : http://fr.calameo.com/read/0052641307ee6b513fd6a

Des exemplaires papier sont disponibles à la CCPS sur demande (ainsi qu’un TDLU et au Pays sans demande préalable).

 

SCOTSUD54

La CC du Pays du Saintois appartient au SCoT du Sud 54.

Le SCoT Sud 54 concerne 2/3 du département de la Meurthe et Moselle. Il concerne 476 communes et 29 intercommunalités.
Le SCoT est un outil d’urbanisme au service des collectivités locales. Il permet de mettre en cohérence les documents d’urbanisme à l’échelle de plusieurs collectivités en procédant à une étude globale.

Établi pour 10 ans, il régit les orientations d’aménagement du territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, d’environnement et de transport. Cela concerne à la fois les habitations, les zones non constructibles et les zones préservées ainsi que les zones d’implantation des entreprises.

SCOTSUD54

47, rue de l'Armée-Patton
54000 Nancy

Tél :03 83 27 91 89

 

Fax : 03 83 98 32 50

SCotSud54

A.N.A.H. (Agence Nationale de l’Amélioration de l’ Habitat)

L’ANAH est un organisme public d’État qui a pour mission l’amélioration et le développement de l’habitat. L’organisme s’occupe des problématiques de rénovation thermique, d’accessibilité et de coût des logements.

L’ANAH attribue des aides aux propriétaires occupants, bailleurs, copropriétaires et syndicats de copropriété sous réserve d’un plafond de ressources.
La liste des travaux recevables et des plafonds de ressources est disponible sur le site de l’ANAH (Guide des aides 2014).

L'ANAH et la CCPS ont passé convention dans le cadre du programme "Habiter Mieux". 

Pour chaque aide, les formulaires de demande de subvention et les règlements d'attribution sont disponibles à la Communauté de Communes. 

A.N.A.H.

3 Place des Ducs de Bar
54000 Nancy

Tél : 03 83 91 40 25
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

logo Anah BD b4784

EIE (Espace Info Energie)

L’EIE est un organisme proposant des conseils et des animations sur la thématique de l’énergie à destination du grand public.

Les conseillers INFO→ ÉNERGIE accueillent et renseignent le public sur des questions aussi diverses que les équipements de l’habitation, le chauffage et l’eau chaude domestique, l’isolation thermique du logement, les véhicules et les transports, les énergies renouvelables (capteurs solaires thermiques pour l’eau chaude et le chauffage, solaire photovoltaïque, bois-énergie, énergie éolienne, énergies alternatives pour les véhicules, ..).

L'Espace Info Energie organise des permanences à la demande sur Tantonville.

EIE Ouest 54 - Bureau sur Terres de Lorraine Communauté de Communes du Toulois

Rue du mémorial du Génie
54200 ECROUVES

Tél : 03 83 64 98 04
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

INFO ÉNERGIE

CAUE54 (Conseil en Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Meurthe et Moselle)

Le CAUE conseille, informe et sensibilise dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. Il peut fournir aux personnes qui désirent construire les informations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site.

 

CAUE 54

48, rue du Sergent Blandan
54 000 NANCY
Tél : 03 83 94 51 78
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Site: www.caue54.com 
CAUE 71333

Fondation du Patrimoine - Délégation de Lorraine

La fondation du patrimoine a pour mission principale de préserver le patrimoine de proximité lorrain. 

La fondation du patrimoine est le seul organisme privé habilité par le Ministère de l'Economie et des Finances à pouvoir octroyer un label à une opération de restauration concernant un bâtiment non protégé au titre des monuments historiques mais présentant un réel interêt patrimonial. Sous certaines conditions, ce label permet aux propriétaires privés de bénéficier de déductions fiscales incitatives pour des travaux extérieurs réalisés sur des édifices visibles depuis la rue.

Plus d'informations

Fondation du Patrimoine - Délégation de Lorraine

62, rue de Metz
54 000 NANCY
Tél : 03 83 46 86 35
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Site: www.fondation-patrimoine.org    

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