Urbanisme

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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : une démarche pour penser durablement notre territoire de demain

Document d’urbanisme règlementaire planifiant l’aménagement du territoire intercommunal, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays du Saintois définit et règlemente l’occupation des sols sur l’ensemble des secteurs des communes membres de la Communauté de Communes et détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée.

Au-delà, la réflexion sur le PLUI doit permettre de développer une stratégie commune pour les dix ans à venir et ainsi donner une nouvelle envergure au Pays du Saintois. Il est l’expression du projet de territoire de la Communauté de Communes en matière de logements, de développement économique, d’agriculture, de transports en commun, d’offre en équipements, de préservation du cadre de vie, de respect de l’environnement et de protection des paysages, etc. Toutes les thématiques stratégiques pour l’avenir du Pays du Saintois seront abordées dans ce document à la fois transversal, prospectif, opérationnel et transparent. De fait, la réflexion agira sur le fonctionnement du territoire mais aussi sur son visage et son identité.

Dès son approbation, le PLUi s’impose à tous – particuliers, entreprises, administrations, etc. – et sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol tels que les permis de construire, d’aménager ou de démolir. Ils remplacent ainsi les documents d’urbanisme communaux.

Document stratégique, l’élaboration du PLUi constitue une occasion unique de mettre en cohérence les projets de développement locaux à l’échelle intercommunale dans un souci de réponse aux besoins de ses habitants et au service d’un territoire volontaire, authentique et ouvert.

Les étapes d’élaboration du PLUi

 L’élaboration du PLUI est un processus complexe, au long cours, qui s’enrichit, chemin faisant, au fur et à mesure des étapes franchies. Chacune d’entre-elles alimente la suivante pour aboutir, à terme, à l’approbation du document avant son entrée en vigueur.

De quoi est composé le PLUi ?

• D’un rapport de présentation. Il permet de comprendre l’ensemble de la démarche de construction du projet : il présente le diagnostic du territoire, explique les choix retenus pour établir le projet et fixer les différentes règles mais évalue aussi l’impact de ces choix sur l’environnement.

• D’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Pièce maîtresse du PLUi, il formalise de manière simple et lisible les grandes orientations d’aménagement et de développement du Pays du Saintois pour les dix prochaines années. Prônant un urbanisme ambitieux et respectueux de l’environnement, il traduit le choix des élus dans un document qui se veut fédérateur.

• D’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Elles permettent de préciser les grandes lignes directrices de l’aménagement futur de certains secteurs ou de décliner des principes spécifiques à certaines thématiques sur l’ensemble du territoire intercommunal. De fait, elles représentent l’un des instruments règlementaires de la mise en œuvre du projet. Avec les OAP, obligatoires depuis le Grenelle de l’Environnement, le PLUi n’est donc plus un simple document de réglementation de l’usage des sols mais s’inscrit dans une véritable logique de projets.

• D’un règlement. Le règlement traduit de façon concrète les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il précise, à travers une série d’articles complémentaires, les règles d’aménagement et de constructibilité applicables sur chaque zone et qui s’imposent afin d’organiser et d’encadrer le développement du Pays du Saintois.

• D’un plan de zonage. Le plan de zonage divise le territoire en zones et secteurs dans lesquels l’occupation des sols est soumise à des règlementations différentes. Ce découpage est construit à partir du zonage des documents d’urbanisme communaux en vigueur tout en prenant en compte les caractéristiques du tissu urbain qui seront identifiées dans le diagnostic : morphologie et formes du bâti, nature des constructions, centralités répertoriées, présence d’équipements, de services, de commerces ou d’activités économiques, sites de projet, espaces verts, etc. De la même manière, la construction du plan de zonage vise à répondre aux orientations et aux objectifs du Pays du Saintois décrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Chaque zone correspond à une entité particulière que ce soit dans la morphologie de ses constructions, la nature des fonctions qu’elle accueille (habitat, commerces, équipements, activités économiques, espaces verts, etc.) ou encore dans le développement qui est attendu/prévu. Dans chacune d’entre elles s’appliquent des règles spécifiques, édictées dans le règlement.

Le PLUi prévoit également des prescriptions graphiques qui traduisent des règles spécifiques en application du Code de l’Urbanisme : les différents espaces naturels et paysagers, les emplacements réservés, les linéaires commerciaux, le patrimoine bâti protégé, les cœurs d’ilots à préserver, etc. Elles sont elles aussi inscrites sur le plan de zonage.

• D’annexes. Elles regroupent l’ensemble des documents réglementaires qui s’imposent au PLUi et aux autorisations de construire.

Arrêté de prise de compétence Plan Local d’Urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale

Délibération de prescription du PLUI

Plans Locaux d’Urbanisme :

- Plan local d’urbanisme de Omelmont

Dans le cadre de sa compétence Plan Local d’Urbanisme depuis mars 2017, la Communauté de Communes du Pays du Saintois finalise toutes les études d’élaboration d’un document d’urbanisme engagées sur les 55 communes du territoire. La commune de Omelmont avait engagé une procédure en mars 2014 pour réviser son plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme (PLU).

Les différentes étapes d’élaboration se sont succédées ainsi :

• Débat du PADD en Conseil Communautaire le 31 mai 2017
• Arrêt du PLU par délibération du Conseil Communautaire du 27 septembre 2017
• Enquête publique du mardi 04 décembre 2018 au samedi 05 janvier 2019.
• Approbation du PLU en Conseil Communautaire le 13 février 2019.

Le rapport, les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que la délibération d’approbation et de DPU sont disponibles sur les liens suivants :

-Rapport du commissaire enqueteur

-Avis et conclusions

-Délibération d'approbation PLU Omelmont

-Délibération DPU Omelmont

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de:

- Plan local d’urbanisme de Bainville-aux-Miroirs

Dans le cadre de sa compétence Plan Local d’Urbanisme depuis mars 2017, la Communauté de Communes du Pays du Saintois finalise toutes les études d’élaboration d’un document d’urbanisme engagées sur les 55 communes du territoire. La commune de Bainville-aux-Miroirs a engagé une procédure pour réviser son plan d’occupation des sols en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les différentes étapes d’élaboration se sont succédées ainsi :

• Débat du PADD en Conseil Communautaire le 27 septembre 2017.
• Arrêt du PLU par délibération du Conseil Communautaire du 07 mars 2018.
• Enquête publique du 10 septembre 2018 au 11 octobre 2018.
• Approbation du PLU en Conseil Communautaire le 5 décembre 2018.

Le rapport, les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que la délibération d’approbation et de DPU sont disponibles sur les liens suivants :

-Le rapport d'enquête publique

-La délibération d'approbation

-Les conclusion du commissaire enquêteur

-DPU de Bainville aux Miroirs

Le PLU est consultable sur le géoportail de l’urbanisme sur le lien suivant :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de