Urbanisme

Détails

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Depuis le 7 mars 2017, la communauté de communes du Pays du Saintois est devenue compétente en matière de PLU, de document en tenant lieu et de carte communale.

Cette nouvelle compétence, fruit d’une adhésion des communes au moment de son vote, souligne la volonté des communes de se projeter ensemble et d’aboutir à la définition commune d’un projet d’aménagement et de développement pour la communauté de communes. Pour ce faire, cette dernière a prescrit le 20 décembre 2017 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Sa mise en œuvre permettra d’adapter la planification en étroite collaboration avec les communes afin de garantir une meilleure cohérence pour le territoire.

Les problématiques s’y rattachant peuvent être d’autant plus appréhendées et réglées, dans un souci de cohérence, à une échelle territoriale, dépassant le simple périmètre de la commune.

Suscitant une réflexion conjointe entre les communes et l’EPCI, le PLU intercommunal constitue un document de planification privilégié, il induit notamment de :

-          Permettre à l’ensemble des communes de mettre en compatibilité et en conformité leurs documents d’urbanisme avec les documents de portée supérieure.

-          Répondre aux objectifs de développement durable. Il permet de gérer les besoins de manière plus complète, de concilier les différents enjeux du territoire, de valoriser les complémentarités des communes, d’optimiser l’espace foncier et d’assurer, ainsi par son échelle, la cohérence et la durabilité des projets.

-          Renforcer la concertation et la coopération entre les communes et la CCPS  sur un plan technique et politique par une vision partagée de l’aménagement du territoire.

-          Regrouper les moyens techniques, humains et financiers dans un souci d’économie d’échelle.

Ce document unique permettra donc à la communauté de communes du Pays du Saintois d’affirmer son projet politique et de travailler en prenant en considération les intérêts et volontés de chacune des communes. Dans ce contexte, le PLUI devra répondre à plusieurs enjeux :

-          Enjeux d’aménagement, de développement partagé, tout en respectant le cadre de vie du territoire.

-          Au-delà de l’outil réglementaire commun, volonté d’une vision commune élaborée avec l’expertise des communes et leurs projets/l’échelle stratégique de l’intercommunalité.

-          Asseoir une politique d’aménagement commune pour les 10 prochaines années.

L’élaboration d’un tel document nécessite l’appropriation du plus grand nombre et doit être le fruit d’un travail qui tiendra compte des réalités locales.

Les communes et les habitants seront donc étroitement associés à la procédure et cette collaboration s’organisera autour de différentes instances qui permettront un échange régulier entre les différentes parties durant chaque phase de la procédure.

Arrêté de prise de compétence Plan Local d’Urbanisme, de document en tenant lieu et de carte communale

Délibération de prescription du PLUI

Plans Locaux d’Urbanisme :

-Enquête publique à Omelmont : Plan local d’urbanisme

Dans le cadre de sa compétence plan local d’urbanisme depuis mars 2017, la communauté de communes du Pays du Saintois finalise toutes les études d’élaboration d’un document d’urbanisme engagées sur les 55 communes du territoire.

La commune de Omelmont avait engagé une procédure en mars 2014 pour réviser son plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme (PLU).

Les différentes étapes d’élaboration se sont succédées ainsi :

• Débat du PADD en conseil communautaire le 31 mai 2017
• Arrêt du PLU par délibération du conseil communautaire du 27 septembre 2017

Le projet est désormais soumis à une deuxiéme enquête publique dans les conditions définis par arrêté du président et dont les  principales dispositions sont les suivantes :

• Registre et dossiers du PLU disponible en mairie de Omelmont et au siège de la CCPS du mardi 04 décembre 2018 au samedi 05 janvier 2019 aux jours et heures d’ouverture au public (mairie de Omelmont :Le mardi de 14h00 à 19h00, mercredi de 9h00 à 12h00, jeudi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 ; CCPS : du lundi au vendredi de 9h00à 12h00 et de 13h00 à 17h00, fermé le mercredi après-midi)

• Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Omelmont :
  • Le mardi 04 décembre 2018 de 14h00 à16h00
  • Le jeudi 20 décembre 2018 de 15h00 à17h00
  • le samedi 05 janvier 2019 de 9h00 à 12h00

• Dématérialisation de l’enquête publique avec rappel du déroulé et dossier du PLU téléchargeable sur le site:

   

  • https://www.e-enquetespubliques.com/enquete1163

Les observations pourront être faites sur le registre dématérialisé, par courrier à la mairie de Omelmont et /ou à la communauté de communes du Pays du Saintois. De plus, si vous     souhaitez joindre Le commissaire enquêteur et formuler vos remarques, vous pouvez envoyer un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant " à l'attention de M. le commissaire enquêteur, PLU Omelmont" ,  ce courriel lui sera directement transmis.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la communauté de communes du Pays du Saintois, en mairie de Omelmont et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site internet www.ccpaysdusaintois.fr

À l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de :

Pour toute information complémentaire :

- Enquête publique à Bainville-aux-Miroirs : Plan local d’urbanisme

Dans le cadre de sa compétence plan local d’urbanisme depuis mars 2017, la communauté de communes du Pays du Saintois finalise toutes les études d’élaboration d’un document d’urbanisme engagées sur les 55 communes du territoire.

La commune de Bainville-aux-Miroirs a engagé une procédure pour réviser son plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme (PLU).

Les différentes étapes d’élaboration se sont succédé ainsi :

• Débat du PADD en conseil communautaire le 27 septembre 2017
• Arrêt du PLU par délibération du conseil communautaire du 07 mars 2018

Le projet est désormais soumis à enquête publique dans les conditions définies par arrêté du président et dont les  principales dispositions sont les suivantes :

• Registre et dossiers du PLU disponible en mairie de Bainville-aux-Miroirs et au siège de la CCPS du 10 septembre 2018 au 11 octobre 2018 aux jours et heures d’ouverture au public à savoir le lundi de 8h45 à 9h45 et le jeudi de 17h30 à 19h00 pour la mairie de Bainville-aux-Miroirs et du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (fermé le mercredi après-midi) pour la CCPS.

• Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Bainville-aux-Miroirs :

- Lundi 10 septembre 2018 de 9h00 à 11h00

- Samedi 29 septembre 2018 de 10h00 à 12h00

- Jeudi 11 octobre 2018 de 17h00 à 19h00 

• Dématérialisation de l’enquête publique avec rappel du déroulé et dossier du PLU téléchargeable sur le site :

https://www.e-enquetespubliques.com/enquete1159

Les observations pourront être faites sur le registre dématérialisé.                             

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la communauté de communes du Pays du Saintois, en mairie de Bainville aux-Miroirs et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site internet www.ccpaysdusaintois.fr

À l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de :