Depuis le 7 mars 2017, la communauté de communes du Pays du Saintois est devenue compétente en matière de PLU, de document en tenant lieu et de carte communale.
Cette nouvelle compétence, fruit d’une adhésion des communes au moment de son vote, souligne la volonté des communes de se projeter ensemble et d’aboutir à la définition commune d’un projet d’aménagement et de développement pour la communauté de communes. Pour ce faire, cette dernière a prescrit le 20 décembre 2017 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Sa mise en œuvre permettra d’adapter la planification en étroite collaboration avec les communes afin de garantir une meilleure cohérence pour le territoire.
Les problématiques s’y rattachant peuvent être d’autant plus appréhendées et réglées, dans un souci de cohérence, à une échelle territoriale, dépassant le simple périmètre de la commune.
Suscitant une réflexion conjointe entre les communes et l’EPCI, le PLU intercommunal constitue un document de planification privilégié, il induit notamment de :
- Permettre à l’ensemble des communes de mettre en compatibilité et en conformité leurs documents d’urbanisme avec les documents de portée supérieure.
- Répondre aux objectifs de développement durable. Il permet de gérer les besoins de manière plus complète, de concilier les différents enjeux du territoire, de valoriser les complémentarités des communes, d’optimiser l’espace foncier et d’assurer, ainsi par son échelle, la cohérence et la durabilité des projets.
- Renforcer la concertation et la coopération entre les communes et la CCPS sur un plan technique et politique par une vision partagée de l’aménagement du territoire.
- Regrouper les moyens techniques, humains et financiers dans un souci d’économie d’échelle.
Ce document unique permettra donc à la communauté de communes du Pays du Saintois d’affirmer son projet politique et de travailler en prenant en considération les intérêts et volontés de chacune des communes. Dans ce contexte, le PLUI devra répondre à plusieurs enjeux :
- Enjeux d’aménagement, de développement partagé, tout en respectant le cadre de vie du territoire.
- Au-delà de l’outil réglementaire commun, volonté d’une vision commune élaborée avec l’expertise des communes et leurs projets/l’échelle stratégique de l’intercommunalité.
- Asseoir une politique d’aménagement commune pour les 10 prochaines années.
L’élaboration d’un tel document nécessite l’appropriation du plus grand nombre et doit être le fruit d’un travail qui tiendra compte des réalités locales.
Les communes et les habitants seront donc étroitement associés à la procédure et cette collaboration s’organisera autour de différentes instances qui permettront un échange régulier entre les différentes parties durant chaque phase de la procédure.
Délibération de prescription du PLUI
-Enquête publique à Omelmont : Plan local d’urbanisme
Dans le cadre de sa compétence plan local d’urbanisme depuis mars 2017, la communauté de communes du Pays du Saintois finalise toutes les études d’élaboration d’un document d’urbanisme engagées sur les 55 communes du territoire.
La commune de Omelmont avait engagé une procédure en mars 2014 pour réviser son plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme (PLU).
Les différentes étapes d’élaboration se sont succédées ainsi :
Le projet est désormais soumis à enquête publique dans les conditions définis par arrêté du président et dont les principales dispositions sont les suivantes :
A l’issue de l’enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur sera rendu public.
Pour toute information complémentaire :
Mairie de Omelmont - 2, rue Joseph-Machard- 54330 Omelmont-03 83 26 21 94 -Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
CC Du Pays du Saintois – 21 rue de la Gare – 54116 Tantonville-0383524793 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
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