Compétences

La communauté de communes du Pays du Saintois exerce les compétences suivantes :

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace

  • Elaboration et suivi du SCOT
  • Adhésion au Pays Terres de Lorraine
  • Etude d’un schéma d’aménagement, de réhabilitation, de mise en valeur et de protection des espaces et structures d’intérêt communautaire
  • Etudes concernant :
    • le tourisme
    • les loisirs
    • les sentiers de randonnées

Développement économique

  • Etudes pour la réalisation de zones d’activités commerciales, artisanales et industrielles
  • Adhésion à Sud Nancy et Toulois Initiative pour la création et le maintien des entreprises artisanales, industrielles et commerciales
  • Valorisation des entrepreneurs, commerçants, artisans, associations et services du territoire par l’édition d’un annuaire distribué sur l’ensemble de la communauté
  • Pose d’une signalisation indiquant l’emplacement des entreprises, commerces, artisans, associations, bâtiments publics, aires de loisirs, campings, services dans chaque commune de la communauté
  • Etudes pour la réalisation d’un programme de développement du tourisme vert
  • Maîtrise d’ouvrage et gestion de la zone artisanale contiguë à la déchetterie
  • Gestion des potentiels fonciers et bâtis à vocation économique par l’étude et le recensement des unités foncières et locaux inoccupés ou à l’abandon (création d’un fichier  de ces potentiels et mise à disposition des entreprises)
  • Gestion d’un fichier recensant le locatif privé et communal et mise à disposition du fichier aux entrepreneurs dont les salariés cherchent un logement
  • Gestion des points relais Espace Emploi et adhésion à la mission locale
  • Aide à la création, au développement d’entreprise, ainsi qu’à l’embauche
  • Aide à la mise en œuvre des nouvelles technologies de communication

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Gestion du service publique de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés.
  • Gestion des points tri, collecte des déchets vétérinaires, des déchets médicaux humains, des piles, des huiles usagées, des vêtements.
  • Gestion de la déchetterie du Saintois (et passage de conventions avec d’autres communautés de communes)
  • Collecte des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) : entreprise et particulier (bornes et boites)
  • Etudes concernant la protection de l’environnement
  • Programme "Energies renouvelables et gestion des ressources naturelles" :
    • Sensibilisation des habitants aux techniques de construction écologiques
    • Sensibilisation des habitants, scolaires, entreprises à une gestion raisonnée de l’eau potable
    • Etude sur les systèmes de récupération d’eau de pluie existant, les normes sanitaires en vigueur (arrosage des plantations, lavage du matériel)
    • Aide financière à l’équipement des collectivités, particuliers et entreprises agricoles en systèmes de récupération d’eau de pluie
    • Participation à l’élaboration et la gestion de schémas pour la protection des espaces naturels sensibles (membre du comité de gestion de la réserve Naturelle régionale de la vallée de la Moselle Sauvage.

Politique du logement et du cadre de vie

  • Aides à la valorisation et à la sauvegarde des patrimoines communaux,
  • Organiser la pérennité de la présence d’arbres fruitiers et d’ornement sur le territoire par des  aides et des actions de sensibilisation communicative et d’entretien
  • Programme Local de l’Habitat comprenant :
    • L’aide à la rénovation et à la création de logements locatifs
    • Le ravalement des façades
    • La réfection des toitures
    • L’aide à l’équipement de matériels consommateurs d’énergies renouvelables
    • L’aide à l’isolation des habitations. Il s’applique aux logements privés et communaux, aux gîtes ruraux et chambres d’hôtes
    • Aides à l’utilisation de bois pour les menuiseries extérieures
    • Aide à « l’élimination de ruines »
    • Aide à l’intégration dans le paysage des bâtiments d’élevage (subventions accordées en partenariat avec le CAUE)
  • Organisation d’un concours de fleurissement

Voirie

  • Déneigement de la voirie communale : achat du matériel, prestataires, achat du sel, …
    (possibilité de convention avec le Conseil Général pour les routes non prioritaires départementales)

Equipements culturels et sportifs et d’équipement de l’enseignement élémentaire et préélémentaire

  • Étude d’une politique sportive et culturelle.

Actions sociales d’intérêt communautaire

  • Favoriser et soutenir l’implantation d’accueil pour personnes âgées ou handicapées (notamment en accordant des garanties d’emprunt)

Coopération inter-communautés ou entre communes

  • Négocier, élaborer, et mettre en œuvre toute convention nécessaire à assurer le service aux populations au besoin.

Compétences facultatives

Assainissement

  • Assainissement autonome et adhésion au syndicat départemental d’assainissement autonome (SDAA54)

Énergie électrique

  • Distribution publique d’énergie électrique et adhésion au syndicat départemental d’Electricité

Petite enfance

  • Compétence gestion Petite Enfance, enfants de moins de 6 ans, hors investissements : soutien financier de fonctionnement aux structures et aux associations du territoire pour l’accueil, la garde des enfants, par convention.
  • Soutien financier à la mise en conformité de l’intérieur des domiciles d’assistantes maternelles par la prise en charge des achats de matériel non meublant et de sécurité

Tourisme

  • Adhésion à la maison du tourisme
  • Mise en place de panneaux de communication et de signalétique indiquant l’emplacement des aires de loisir, camping, services, patrimoine, …
  • L’aide au montage et au financement de projets d’hébergement (accueil à la ferme, gîtes ruraux, camping, chambres d’hôtes)

Soutien aux associations

  • Soutien aux associations et soutien à l’action associative visant à proposer un mode d’accueil des enfants en dehors du temps scolaire (extrascolaire-périscolaire)
  • Soutien aux écoles de musique du territoire par convention

Compétences diverses

  • Création d’un marché intercommunal de proximité
  • Aide à la formation du BAFA
  • Créer et entretenir un parc de matériel intercommunal par l’acquisition de matériel mis à la disposition des communes(sonorisation, chapiteau, tables, chaises, ...)
  • Fourrière animale