Fonctionnement

Fonctionnement général

L’organe délibérant : le conseil communautaire regroupe 71 délégués titulaires et 46 délégués suppléants.

L’exécutif : il est composé du président et de 9 vice-présidents.

Le bureau : il est composé des membres de l’exécutif et d’autres délégués communautaires

Les commissions :

  • La commission Budget et Finances est réservée aux délégués communautaires.
  • Les autres commissions sont ouvertes à tous les habitants du territoire. Leur date est publiée dans l'Agenda intercommunal.

Fonctionnement 9b04d

 

Les élus communautaires : 71 délégués titulaires et 46 délégués suppléants

Le Conseil communautaire de la CCPS regroupe 71 délégués désignés par les conseils municipaux des communes membres.

Les délégués communautaires :

Consultez la liste des délégués titulaires et suppléants

Le président et les vice-présidents :

Le Président : M. Dominique LEMOINE, 1er adjoint d'Autrey-sur-Madon.

  • 1er vice-président : M. Dominique VOLLMAR, maire de Vézelise
  • 2ème vice-président : M. Jean-Marc MARCHAL, maire de Ceintrey
  • 3ème vice-président : M. Alain THIAUCOURT, maire de Diarville
  • 4ème vice-président : M. Augustin LECLERC, adjoint de Saxon-Sion
  • 5ème vice-président : M. Patrick GRAEFFLY, 1er adjoint de Ognéville
  • 6ème vice-président : M. Didier LEMARQUIS, maire de Lebeuville
  • 7ème vice-président : M. Francis HAYE, maire de Housséville
  • 8ème vice-président : M. Serge CROCIATI, maire de Vitrey

Les membres du bureau :

Le bureau est composé de 17 membres : le président, les 8 vice-présidents et 7 autres membres listés ci-dessous:

  • Mme Brigitte MEYER, déléguée titulaire de Bainville-aux-Miroirs
  • Mme Marie-France SIRON, maire de Voinémont
  • M. François XEMAY, 1er adjoint de Tantonville
  • M. Olivier BERGE, maire de Laloeuf
  • M. Jacques MANGIN, maire de Parey-Saint-Césaire
  • M. Jean-Marc BOULANGER, maire de Benney

Budget

Les projets et décisions des élus se traduisent par une répercussion sur les finances de la Communauté des Communes et se retrouvent dans le budget, en dépenses ou en recettes.

La CCPS est soumise aux règles de la comptabilité publique. À ce titre, le président, élu par le conseil communautaire en son sein, est l’ordonnateur des dépenses et recettes, et le responsable de la trésorerie d’Haroué-Vézelise (un comptable de la direction générale des Finances Publiques) est chargé du recouvrement des créances et du paiement des dépenses.

Deux documents budgétaires règlent la vie financière de la CCPS : le budget général pour les services généraux et un budget annexe, applicable aux services publics industriel et commerciaux, qui assure un suivi du financement du service ordures ménagères. 
Ces budgets sont votés au cours du 1er trimestre de l’année considérée par le conseil communautaire. La commission Budget et Finances regroupe l’ensemble des délégués. Elle se réunit au minimum une fois par an, pour examiner le bilan de l’année écoulée au travers du compte administratif et du compte de gestion et préparer, en fonction des orientations budgétaires, le budget primitif. Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et recettes d’une année. S’agissant d’un acte prévisionnel, il peut être modifié en cours d'année par un budget supplémentaire ou une décision modificative. Il obéit aux grands principes budgétaires : annualité, universalité, unicité, sincérité. Contrairement au budget de l’État, il doit être voté en équilibre.

L’application de ces principes doit permettre au conseil d’exercer un contrôle efficace et assurer une gestion transparente de l’utilisation des fonds publics.