Formulaire d'emménagement - Redevance incitative

Identification de la composition de mon nouveau foyer
Il est important de déclarer tout le monde selon le règlement de la redevance incitative.
Une mauvaise déclaration fera sujet à une régularisation de facturation.

Nombre de personnes vivant dans mon nouveau foyer

Je suis

	Madame
	Monsieur

Mon conjoint(e) (colocataire...)

	Madame
	Monsieur

Enfant(s) : Préciser la date de naissance si l'enfant est mineur (Prénom NOM JJ/MM/AAAA)

Informations relatives aux ordures ménagères

Nom / Prénom de la personne qui vivait à cette adresse avant mon arrivée

Numéro de la poubelle (Gravé en blanc sur la cuve, en dessous des poignets)

Lors de mon emménagement, mon bac était-il vide ?

	Oui
	Non

Est-ce que mon bac est endommagé ?

	Oui
	Non

Est-ce que le volume du bac est adapté à mon foyer ? ( 1 à 3 personnes : 120 L, à partir de 4 personnes : 240 L)

Oui

Non (Merci de le préciser en « commentaires », nous prendrons contact avec vous si nécessaire)

Conformité RGPD
(Réglementation Générale sur la Protection des Données personnelles).

En remplissant cette fiche, vous acceptez que la Communauté de Communes enregistre et utilise les données personnelles qu’elle contient dans un but administratif (facturation ordures ménagères, logistique du service, ...).
La Communauté de Communes s’engage à ne pas transmettre ces données afin de protéger leur confidentialité.

	Principale
	Secondaire