CC Pays du Saintois

Formulaire d'emménagement

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le territoire du Pays du Saintois.
Vous devez tout d'abord avertir votre nouvelle mairie de votre arrivée.

 

Afin de vous accueillir dans les meilleures conditions, nous vous remercions de remplir ce formulaire relatif à votre emménagement.


Je vivais Hors Territoire et j’emménage sur le territoire du Pays du Saintois
Mon nouveau foyer
Identification de la composition de mon nouveau foyer
Il est important de déclarer tout le monde selon le règlement de la redevance incitative.
Une mauvaise déclaration fera sujet à une régularisation de facturation.
Enfant(s) : Préciser la date de naissance si l'enfant est mineur (Prénom NOM JJ/MM/AAAA)
Informations relatives aux ordures ménagères
 
Conformité RGPD
(Réglementation Générale sur la Protection des Données personnelles).
En remplissant cette fiche, vous acceptez que la Communauté de Communes enregistre et utilise les données personnelles qu’elle contient dans un but administratif (facturation ordures ménagères, logistique du service, ...).
La Communauté de Communes s’engage à ne pas transmettre ces données afin de protéger leur confidentialité.
Informations utiles