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  - Avis aux habitants de ROVILLE-DEVANT-BAYON -

L'entrée en vigueur des modifications d'adresse effectuée par le Conseil Municipal de la commune le 22 avril 2025 nécessite une mise à jour importante pour la communauté de communes du Pays du Saintois.
Nous vous invitons à nous transmettre l'attestation de nouvelle adresse fournie par la Mairie :

  • par mail : contact@ccpaysdusaintois.fr

  • Par courrier : 21, rue de la Gare - 54116 TANTONVILLE-

  • En remplissant le formulaire ci-dessous


Ancienne Adresse : (Ecrire "RAS" si rien à préciser)
Nouvelle Adresse : (Ecrire "RAS" si rien à préciser)
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    Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion du service des déchets ménagers et à l'établissement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 complétée par le RGPD de mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez excercer en vous adressant à la communauté de communes du Pays du Saintois.