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CC Pays du Saintois

Avis d'enquête publique

Dans le cadre de la réouverture de la ligne férroviaire entre Nancy et Contrexéville, un avis d'enquête publique est ouvert du 15 septembre 2025 à 9h00 au 27 octobre 2025 à 16h00 concernant le dossier présenté par la société NOVA 14, concessionnaire de la Région Grand Est.










 


Un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission . d'enquête, sera déposé dans chaqùe lieu de permanence (voir tableau ci-dessous, article· 5) du 15 septembre 2025 à 9H au 27 octobre 2025 à 16H, où les intéressés pourront y consigner leurs observations et.propositions. 
Les observations et propositions pourront également être adressées dans le même délai: 
1 -par correspondance à la mairie siège de Mirecourt, 32 rue Général Leclerc 88500 MIRECOURT, à l'attention de M. Claude BASTIEN, président de la commission d'enquête, qui les annexera alors au registre d'enquête où elles seront consultables. 
2 -Les observations et propositions du public écrites, remises aux commissaires enquêteurs lors des permanences fixées à l'article 5 du présent arrêté seront annexées aux registres afférents. 
3 -sur le site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé permettant de transmettre toute contribution et proposition directement à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6567
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante: 
enquete-publigue-6567@registre-dematerialise.f
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé: https:///www.registre-dematerialise.fr/6567 et donc visibles par tous.