CC Pays du Saintois

Conseil Communautaire - Commissions

Fonctionnement général
Les Commissions sont force de proposition auprès de l'Exécutif, qui se réunit toutes les 2 semaines et est chargé de la mise en oeuvre de la politique communautaire.
L'Exécutif prépare les décisions et les orientations politiques pour le Bureau, qui se réunit 15 jours avant chaque Conseil communautaire afin de le préparer et de vérifier la pertinence des sujets à y présenter.
Enfin, le Conseil Communautaire approuve ou désapprouve les décisions par délibérations.
Composition des organes
L'organe délibérant : le Conseil Communautaire regroupe 70 délégués titulaires et 46 délégués suppléants.
L'exécutif : il est composé du président et de 10 vice-présidents.
Le bureau : il est composé des membres de l'exécutif et d'autres délégués communautaires.

Les commissions et comités de pilotage :
A venir
 
  • La commission Budget et Finances est réservée aux délégués communautaires.
  • Les autres commissions sont ouvertes à tous les habitants du territoire, sous réserve d'une inscription préalable auprès de la CCPS (03 83 52 47 93 ou contact@ccpaysdusaintois.fr). Leur date est publiée dans l'Agenda intercommunal.