CC Pays du Saintois

GEMAPI

La GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) compte parmi les compétences de la Communauté de Communes du Pays du Saintois depuis le 1er janvier 2018 et répond au besoin de replacer la gestion des cours d'eau au coeur de l'aménagement du territoire.
 
Elle comprend 4 missions :
  • L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
  • L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris ses accès
  • La défense contre les inondations et contre la mer
  • La protection et la restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

Les missions d'aménagement d'un bassin et de défense contre les inondations constituent le volet "Prévention des Inondations" ("PI"), et ont été déléguées par la CCPS à l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Meurthe-Madon pour le bassin versant du Madon uniquement.
 
le ruisseau du Cornapré, Saint-FirminLe ruisseau du Cornapré, Saint-Firmin
 

On trouve de nombreux cours d'eau sur le territoire de la CCPS, les principaux étant :
la Moselle, le Madon, le Brénon, l'Uvry, le Beau-long et le Cornapré.
La GEMA, pourquoi faire ?
La Gestion des Milieux Aquatiques contribue à l'atteinte de plusieurs objectifs :
  • la préservation de la biodiversité
  • la restauration de la qualité de l'eau
  • la préservation de la quantité d'eau
  • la réduction des inondations
  • l'amélioration de l'aspect paysager
  • ou encore la résilience face aux changements climatiques.
 
Attention : la compétence GEMAPI ne remet pas en cause les droits et devoirs des propriétaires.
Le propriétaire riverain est toujours responsable de l'entretien courant du cours d'eau (libre écoulement des eaux) et de la préservation des milieux aquatiques situés sur ses terrains, en contrepartie du droit d'usage de l'eau.
Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits et devoirs ?
Contactez notre chargé de mission Maxime Houpert au 03 83 52 47 93