CC Pays du Saintois

Compétences

La Communauté de Communes du Pays du Saintois exerce les compétences suivantes :
Compétences obligatoires
Aménagement de l'espace
  • Elaboration et suivi du SCOT
  • Adhésion au Pays Terres de Lorraine
  • Adhésion à des structures dont les actions relèvent d'une dynamique territoriale élargie
  • Etude d'un schéma d'aménagement, de réhabilitation, de mise en valeur et de protection des espaces et structures d'intérêt communautaire
  • Plan Local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
  • Les actions favorisant le déploiement d'un réseau à très haut débit d'initiative pblique sur le territoire communautaire
Développement économique
  • Action de développement économique en compatibilité avec le schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, portuaire et aéroportuaire
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
  • Adhésion à Sud Nancy et Toulois Initiative pour la création et le maintien des entreprises artisanales, industrielles et commerciales
  • Valorisation des entrepreneurs, commerçants, artisans, associations et services du territoire par l'édition d'un annuaire distribué sur l'ensemble de la communauté
  • Pose d'une signalisation indiquant l'emplacement des entreprises, commerces, artisans, associations, bâtiments publics, aires de loisirs, campings, services dans chaque commune de la communauté
  • Maîtrise d'ouvrage et gestion de la zone artisanale contiguë à la déchetterie
  • Gestion des potentiels fonciers et bâtis à vocation économique par l'étude et le recensement des unités foncières et locaux inoccupés ou à l'abandon (création d'un fichier de ces potentiels et mise à disposition des entreprises)
  • Gestion d'un fichier recensant le locatif privé et communal et mise à disposition du fichier aux entrepreneurs dont les salariés cherchent un logement
  • Gestion des points relais Espace Emploi et adhésion à la mission locale
  • Gestion de l'Espace Emploi de la CCPS
  • Aide à la création, au développement d'entreprise
  • Aide à la mise en oeuvre des nouvelles technologies de communication
  • Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme:
  • Création et gestion d'un office de tourisme en lien avec le Pays Terres de Lorraine (Adhésion à la Maison du Tourisme)
  • Etudes pour la réalisation d'un programme de développement du tourisme vert
  • Mise en place de panneaux de communication/signalétique indiquant l'emplacement des aires de loisir, camping, services, patrimoine...
  • L'aide au montage et au financement de projets d'hébergements (accueil à la ferme, gîtes ruraux, camping, chambre d'hôtes)
  • Etudes concernant : le tourisme, les loisirs, les sentiers de randonnée (pédestres, équestres, motorisés...)  
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Elaboration et mise en oeuvre d'un programme de maîtrise des risques liés aux inondations : Adhésion au Syndicat Mixte Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de Meurthe-Madon.
Autres compétences obligatoires
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés (au sens des disposition des articles L.2224-13 et suivants du CGCT)
  • Toute action visant à réduire et sensibiliser les usagers sur la gestion des déchets
 
Compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Etudes concernant la protection de l'environnement
  • Programme "Energies renouvelables et gestion des ressources naturelles" :
  • Sensibilisation des habitants aux techniques de construction écologiques
  • Sensibilisation des habitants, scolaires, entreprises à une gestion raisonnée de l'eau potable
  • Etude sur les systèmes de récupération d'eau de pluie existant, les normes sanitaires en vigueur (arrosage des plantations, lavage du matériel)
  • Mise en place d'outils de programmation et d'étude concourant à la sensibilisation et la gestion des ressources naturelles du territoire
  • Participation à l'élaboration et la gestion de schémas pour la protection des espaces naturels sensibles (membre du comité de gestion de la réserve Naturelle régionale de la vallée de la Moselle Sauvage.
Politique du logement et du cadre de vie
  • Aides à la valorisation et à la sauvegarde des patrimoines communaux,
  • Organiser la pérennité de la présence d'arbres fruitiers et d'ornement sur le territoire par des aides et des actions de sensibilisation communicative et d'entretien
  • Mise en oeuvre d'outils de programmation visant à pérenniser la présence d'arbres fruitiers, d'ornement sur l'ensemble du territoire (opération Programmée d'amélioration des Vergers)
  • Programme Local de l'Habitat comprenant :
  • L'aide à la rénovation et à la création de logements locatifs
  • Le ravalement des façades (s'il s'agit d'isolation)
  • La réfection des toitures (s'il s'agit d'isolation)
  • L'aide à l'équipement de matériels consommateurs d'énergies renouvelables
  • L'aide à l'isolation des habitations. Il s'applique aux logements privés et communaux, aux gîtes ruraux et chambres d'hôtes
  • La mise en oeuvre des outils de programmation et d'étude dans les domaines de l'habitat (PLH, OPAH...) concernant l'ensemble du territoire
  • Aide à l'élimination des ruines dans le cadre d'outils de programmation concertés et d'étude permettant d'améliorer le cadre de vie et l'habitat pour l'ensemble du territoire
  • Aide à l'intégration dans le paysage des bâtiments d'élevage (subventions accordées en partenariat avec le CAUE)
  • Organisation d'un concours de fleurissement
Voirie
  • Déneigement de la voirie communale : achat du matériel, prestataires, achat du sel, …(possibilité de convention avec le Conseil Départemental pour les routes non prioritaires départementales)
  • La gestion et l'élaboration du déneigement des routes départementales et des routes communales du territoire; à l'exception des trottoirs, parkings, parvis de salles polyvalentes ou place des mairies
Equipements culturels et sportifs et d'équipement de l'enseignement élémentaire et préélémentaire
  • Étude d'une politique sportive et culturelle.
Actions sociales d'intérêt communautaire
  • Favoriser et soutenir l'implantation d'accueil pour personnes âgées ou handicapées (notamment en accordant des garanties d'emprunt)
Coopération inter-communautés ou entre communes
  • Négocier, élaborer, et mettre en oeuvre toute convention nécessaire à assurer le service aux populations au besoin.
 
Compétences facultatives
Assainissement
  • Assainissement autonome et adhésion au Syndicat Départemental d'Assainissement Autonome (SDAA54)
Energie électrique
  • Distribution publique d'énergie électrique et adhésion au syndicat départemental d'Electricité
Petite enfance
  • Compétence gestion Petite Enfance, enfants de moins de 6 ans, hors investissements : soutien financier de fonctionnement aux structures et aux associations du territoire pour l'accueil, la garde des enfants, par convention.
  • Soutien financier à la mise en conformité de l'intérieur des domiciles d'assistantes maternelles par la prise en charge des achats de matériel non meublant et de sécurité
Soutien aux associations
  • Soutien aux associations et soutien à l'action associative visant à proposer un mode d'accueil des enfants en dehors du temps scolaire (extrascolaire-périscolaire)
  • Soutien aux écoles de musique du territoire par convention
Compétences diverses
  • Création d'un marché intercommunal de proximité
  • Aide à la formation du BAFA
  • Créer et entretenir un parc de matériel intercommunal par l'acquisition de matériel mis à la disposition des communes (sonorisation, chapiteau, tables, chaises, ...)
  • Fourrière animale