Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Penser durablement notre territoire de demain
Disposant de la compétence urbanisme depuis le 7 mars 2017, la Communauté de communes du Pays du Saintois a décidé de lancer l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Ce document d'urbanisme, conciliant respect de l'identité propre à chacune des 55 communes et vision globale à l'échelle du Pays du Saintois, permettra d'assurer un développement cohérent et durable pour notre territoire de demain.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays du Saintois définit et règlemente l'occupation des sols sur les 55 communes du territoire et détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée.
Au-delà, la réflexion sur le PLUi doit permettre de développer une stratégie commune pour les dix ans à venir et donner une nouvelle envergure au Pays du Saintois. Il traduit le projet de territoire de la CCPS en matière de logements, de développement économique, d'agriculture, de transports en commun, d'offre en équipements, de préservation du cadre de vie, de protection de l'environnement et des paysages, etc. Toutes les thématiques stratégiques seront abordées dans ce document transversal, prospectif, opérationnel et transparent, agissant ainsi sur le fonctionnement du territoire mais aussi sur son visage et son identité.
Dès son approbation, le PLUi remplace les documents d'urbanisme communaux, s'impose à tous (particuliers, entreprises, administrations...) et sert de référence à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, d'aménager ou de démolir).
L'élaboration du PLUi constitue une occasion unique de mettre en cohérence les projets de développement locaux à l'échelle intercommunale dans un souci de réponse aux besoins de ses habitants
SOMMAIRE :
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays du Saintois définit et règlemente l'occupation des sols sur les 55 communes du territoire et détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée.
Au-delà, la réflexion sur le PLUi doit permettre de développer une stratégie commune pour les dix ans à venir et donner une nouvelle envergure au Pays du Saintois. Il traduit le projet de territoire de la CCPS en matière de logements, de développement économique, d'agriculture, de transports en commun, d'offre en équipements, de préservation du cadre de vie, de protection de l'environnement et des paysages, etc. Toutes les thématiques stratégiques seront abordées dans ce document transversal, prospectif, opérationnel et transparent, agissant ainsi sur le fonctionnement du territoire mais aussi sur son visage et son identité.
Dès son approbation, le PLUi remplace les documents d'urbanisme communaux, s'impose à tous (particuliers, entreprises, administrations...) et sert de référence à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, d'aménager ou de démolir).
L'élaboration du PLUi constitue une occasion unique de mettre en cohérence les projets de développement locaux à l'échelle intercommunale dans un souci de réponse aux besoins de ses habitants
SOMMAIRE :
Un rapport de présentation : il permet de comprendre l'ensemble de la démarche de construction du projet : il présente le diagnostic du territoire, explique les choix retenus pour établir le projet et fixer les différentes règles mais aussi évalue l'impact de ces choix sur l'environnement.
Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : pièce maîtresse du PLUi, il formalise de manière simple et lisible les grandes orientations d'aménagement et de développement du Pays du Saintois pour les dix prochaines années. Prônant un urbanisme ambitieux et respectueux de l'environnement, il traduit le choix des élus.
Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : elles permettent de préciser les grandes lignes directrices de l'aménagement futur de certains secteurs ou de décliner des principes spécifiques à certaines thématiques sur l'ensemble du territoire intercommunal. De fait, elles représentent l'un des instruments règlementaires de la mise en oeuvre du projet. Avec les OAP, obligatoires depuis le Grenelle de l'Environnement, le PLUi n'est donc plus un simple document de réglementation de l'usage des sols mais s'inscrit dans une véritable logique de projets.
La CCPS a fait le choix de deux types d'OAP :
La CCPS a fait le choix de deux types d'OAP :
- des OAP sectorielles précisant les possibilités d'aménagement sous formes de schémas et de prescriptions pour l'ensemble des communes et plus particulièrement des zones à urbaniser ;
- des OAP thématiques pour les Trames Vertes et Bleues (TVB) et la valorisation des coeurs de villages.
Un règlement : le règlement traduit de façon concrète les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il précise, à travers une série d'articles complémentaires, les règles d'aménagement et constructibilité applicables sur chaque zone et qui s'imposent afin d'organiser et d'encadrer le développement du Pays du Saintois.
Un plan de zonage : le plan de zonage divise le territoire en zones et secteurs dans lesquels l'occupation des sols est soumise à des règlementations différentes. Ce découpage est construit à partir du zonage des documents d'urbanisme communaux en vigueur tout en prenant en compte les caractéristiques du tissu urbain qui seront identifiées dans le diagnostic : morphologie et formes du bâti, nature des constructions, centralités répertoriées, présence d'équipements, de services, de commerces ou d'activités économiques, sites de projet, espaces verts, etc. De la même manière, la construction du plan de zonage vise à répondre aux orientations et aux objectifs du Pays du Saintois décrits dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Chaque zone correspond à une entité particulière que ce soit dans la morphologie de ses constructions, la nature des fonctions qu'elle accueille (habitat, commerces, équipements, activités économiques, espaces verts, etc.) ou encore dans le développement qui est attendu/prévu. Elles se composent de la manière suivante : zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Dans chacune d'entre elles s'appliquent des règles édictées dans le règlement.
Le PLUi prévoit également des prescriptions graphiques qui traduisent des règles spécifiques en application du Code de l'Urbanisme : les différents espaces naturels et paysagers, les emplacements réservés, les linéaires commerciaux, le patrimoine bâti protégé, les coeurs d'ilots à préserver, etc. Elles sont elles aussi inscrites sur le plan de zonage.
Les annexes : elles regroupent l'ensemble des documents réglementaires qui s'imposent au PLUi et aux autorisations de construire.
L'élaboration du PLUI est un processus complexe, au long cours, qui s'enrichit au fur et à mesure des étapes franchies. Chacune d'entre-elles alimente la suivante pour aboutir, à terme, à l'approbation du document avant son entrée en vigueur.
- Elaboration du diagnostic territorial et de l'Etat Initial de l'Environnement (EIE) avec des réunions de travail avec les communes ainsi que des réunions thématiques
- Elaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Séances de travail l'ensemble des pièces con (diagnostic, PADD, plans de zonage, OAP, règlement écrit, …) par le biais de réunions avec les communes, de visites de terrain, de temps de rédaction par le bureau d'études en charge de l'élaboration du document, de temps de concertation avec les différents partenaires, de validation en conseil communautaire, …).
- Arrêt du projet du PLUi après délibérations du conseil communautaire et des communes.
- Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) pour recueillir leur avis sur le PLUi (3 mois).
- Enquête publique à destination des habitants avec plusieurs permanences (1 mois).
- Prise en compte des observations et avis.
- Finalisation du dossier en vue de l'approbation par délibération en conseil communautaire.
- Mesures de publicité pour rendre le PLUI opposable.
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Pour en savoir plus sur la composition et les étapes d'élaboration du PLUi, consultez la plaquette de présentation disponible dans la section "Documents".
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- 29 septembre 2016 : Prise de compétence en planification urbaine par la Communauté de Communes
- 20 décembre 2017 : Prescription du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
2018 : Rédaction du cahier des charges, lancement du marché/consultation
2019 : Réalisation du diagnostic, travail sur l'Etat Initial de l'Environnement (EIE) et lancement d'un inventaire zones humides
2020 : Travail sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
2021 : Travail sur le zonage, sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et sur les propositions de Périmètres Délimités des Abords (PDA)
- 25 novembre 2021 : Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
2022 : Diagnostic agricole et ajustement du zonage suite à la Loi Climat et Résilience
2023 : Travail sur le règlement écrit et ajustement du zonage suite aux orientations du Schéma de COhérence Territorial (SCOT)
- 05 octobre 2023 : 2nd débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
2024 : Phasage des zones à urbaniser, préconsultations des Personnes Publiques Associées (PPA) et finalisation du dossier pour l'arrêt
- 28 novembre 2024 : Délibérations prises à l'unanimité concernant :
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- Le bilan de la concertation
- L'arrêt du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
- Avis sur les propositions de Périmètres Délimités des Abords (PDA)
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2025 : Consultation des Personnes Publiques Associées, second arrêt du PLUi et phase d'enquête publique
- 20 mars 2025 : Délibérations concernant :
- Le second arrêt du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Avis sur une proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA)
- Le second arrêt du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
- 10 juin 2025 : Délibération de prescription d'abrogation des 17 cartes communales du territoire
- 24 juin 2025 : Arrêté du Président de prescription d'une enquête publique unique, portant sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), le projet de création de 8 Périmètres Délimités des Abords (PDA) et l'abrogation des 17 cartes communales du territoire
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), des Périmètres Délimités des Abords (PDA) et de l'abrogation des cartes communales, une enquête publique aura lieu afin de recueillir les avis, observations et propositions du public sur ces projets qui dessineront l'aménagement futur du territoire.Le Tribunal Administratif a ainsi désigné la commission d'enquête composée de Monsieur François BRUNNER, en qualité de président, Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE et Monsieur Thierry MARCHAL, membres titulaires et Monsieur Gilbert JANCOVICI, membre suppléant.
L'enquête publique se tiendra pour une durée de 38 jours à partir du lundi 15 septembre 2025 à 14h00 jusqu'au jeudi 23 octobre 2025 à 12h00 sur l'ensemble du territoire intercommunal.
Elle se déroulera, aux jours et heures habituels d'ouverture, au siège de la CCPS et dans les 55 mairies de l'intercommunalité.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier complet de PLUi, des PDA et d'abrogation des cartes communales pourra être consulté au siège de la CCPS et dans les mairies accueillant des permanences : Benney, Ceintrey, Diarville, Haroué, Parey-Saint-Césaire, Roville-devant-Bayon, Saxon-Sion, Thorey-Lyautey, Vézelise et Xirocourt.
Un dossier allégé de PLUi (composition des pièces visée dans l'arrêté de prescription d'enquête publique du 24 juin 2025), et si la commune est concernée : le PDA et l'abrogation de sa carte communale, seront mis à disposition sur les communes d'Affracourt, Autrey-sur-Madon, Bainville-aux-Miroirs, Bouzanville, Bralleville, Chaouilley, Clérey-sur-Brenon, Crantenoy, Dommarie-Eulmont, Etreval, Forcelles-Saint-Gorgon, Forcelles-sous-Gugney, Fraisnes-en-Saintois, Gerbécourt-et-Haplemont, Germonville, Goviller, Gripport, Gugney, Hammeville, Houdelmont, Houdreville, Housséville, Jevoncourt, Laloeuf, Laneuveville-devant-Bayon, Lebeuville, Lemainville, Leménil-Mitry, Mangonville, Neuviller-sur-Moselle, Ognéville, Omelmont, Ormes-et-Ville, Praye, Quevilloncourt, Saint-Firmin, Saint-Remimont, Tantonville, They-sous-Vaudémont, Vaudémont , Vaudeville, Vaudigny, Vitrey, Voinémont et Vroncourt.
Il sera possible de déposer des observations et de consulter le dossier en version numérique depuis un ordinateur mis à disposition au siège de la CCPS et sur le site www.registredemat.fr/pluietpda-ccps (le site ne sera actif qu'à la date d'ouverture de l'enquête publique).
Les habitants pourront consigner leurs éventuelles observations et propositions sur le projet de PLUI du Pays du Saintois, sur les 8 PDA et sur l'abrogation des 17 cartes communales au choix :
- Sur les registres d'enquête publique prévus à cet effet et disponibles dans les 55 mairies et au siège de la CCPS,
- Sur le registre dématérialisé de l'enquête publique : www.registredemat.fr/pluietpda-ccps
- En les adressant, à l'attention du Président de la commission d'enquête et en précisant l'objet suivant : «Observations pour l'enquête publique unique sur le PLUI, les PDA et l'abrogation des cartes communales», de manière à ce qu'elles soient parvenues avant la clôture de l'enquête publique :
- Soit par écrit à l'adresse postale de la CCPS : 21 rue de la Gare, 54116 TANTONVILLE.Les courriers papier seront visés par un membre de la commission d'enquête et annexés au registre papier d'enquête publique situé au siège de la CCPS.
- Soit par voie numérique en utilisant uniquement l'adresse mail dédiée : pluietpda-ccps@registredemat.fr
Ces mails seront insérés dans le registre dématérialisé.
Pendant l'enquête publique, 25 permanences seront organisées en présence d'un ou plusieurs membres de la commission d'enquête aux lieux et dates suivantes :
Chacun est libre de rencontrer les commissaires enquêteurs lors de ces permanences, quel que soit son lieu de résidence.
Une réunion publique de présentation et d'échanges dans la cadre de la présente enquête publique se tiendra le jeudi 02 octobre 2025 à 18h00 à la Maison des Animations au 13 rue de Jantival,54740 Vaudigny.
A la remise du rapport par la commission d'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans chacune des 55 mairies et au siège de la CCPS, aux jours et heures d'ouverture, ainsi que sur le site internet de l'enquête dématérialisée www.registredemat.fr/pluietpda-ccps et relayé sur le site internet de la CCPS www.ccpaysdusaintois.fr.
Le projet de PLUI, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, fera l'objet d'une approbation par le conseil communautaire du Pays du Saintois. Les avis sur les PDA seront transmis à Monsieur le Préfet de Région en vue d'une création par arrêté. Les 17 cartes communales seront abrogées, en cas d'approbation du PLUi, par le conseil communautaire du Pays du Saintois.
Chacun est libre de rencontrer les commissaires enquêteurs lors de ces permanences, quel que soit son lieu de résidence.
Une réunion publique de présentation et d'échanges dans la cadre de la présente enquête publique se tiendra le jeudi 02 octobre 2025 à 18h00 à la Maison des Animations au 13 rue de Jantival,54740 Vaudigny.
A la remise du rapport par la commission d'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans chacune des 55 mairies et au siège de la CCPS, aux jours et heures d'ouverture, ainsi que sur le site internet de l'enquête dématérialisée www.registredemat.fr/pluietpda-ccps et relayé sur le site internet de la CCPS www.ccpaysdusaintois.fr.
Le projet de PLUI, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête publique, fera l'objet d'une approbation par le conseil communautaire du Pays du Saintois. Les avis sur les PDA seront transmis à Monsieur le Préfet de Région en vue d'une création par arrêté. Les 17 cartes communales seront abrogées, en cas d'approbation du PLUi, par le conseil communautaire du Pays du Saintois.
Documents
Arrete prise de competence urbanisme pdf - 103 koDeliberation de prescription du plui pdf - 2 moPlaquette de présentation PLUi pdf - 3 moDiagnostic - Version longue pdf - 16 moDiagnostic - Version courte pdf - 7 moProjet d'aménagement et de développement durable (PADD) pdf - 4 moEtat initial de l'environnement pdf - 28 moDiagnostic - Atelier Trame Verte et Bleue pdf - 10 moNote sur les zones humides pdf - 3 moGlossaire pdf - 250 koArrete enquete publique pdf - 4 moAvis d'enquête publique pdf - 165 ko