Contactez-nous 03 83 52 47 93
CC Pays du Saintois

L'assainissement sur notre territoire

Depuis le 1er janvier 2026, la Communauté de Communes du Pays du Saintois exerce la compétence Assainissement collectif. Ce transfert de compétence marque une nouvelle étape dans la gestion et l'amélioration des services dédiés à la protection de l'environnement et à la qualité de vie des habitants.

Qui dois-je contacter ?
L'assainissement : qu'est ce que c'est ?
L'assainissement est l'ensemble des techniques d'évacuation et d'épuration des eaux usées.

Il a pour fonction de collecter les eaux usées, puis de les débarrasser des pollutions dont elles se sont chargées avant de rejeter l'eau épurée dans le milieu naturel.

Il ne faut pas confondre les traitements de potabilisation, qui ont pour fonction de transformer l'eau prélevée dans le milieu naturel en eau potable, et l'assainissement des eaux usées, avant leur retour dans un cours d'eau
schema-assainissement-collectif-credits-ccbl

 

Assainissement collectif

Il consiste à collecter et à traiter les eaux usées par le biais d'un réseau public de canalisations (les égouts) qui les acheminent vers une station d'épuration centralisée.

Ce type d'installation est adapté aux zones urbaines et densément peuplées où il est économiquement et techniquement viable de construire et de maintenir un réseau de canalisations.

L'assainissement collectif est géré par des services publics ou des entreprises délégataires. Les coûts sont partagés par les usagers via des taxes et redevances.

L'assainissement non collectif 

Il concerne les installations individuelles ou groupées de traitement des eaux usées, souvent situées dans des zones rurales ou des habitations isolées où le raccordement à un réseau public est impraticable ou trop coûteux.

Il comprend des dispositifs tels que des fosses septiques, des micro-stations d'épuration, des filtres à sable ou des dispositifs d'épandage.

L'assainissement non collectif est géré par les propriétaires des installations. Les autorités publiques exercent un contrôle et fournissent des conseils ou des services d'inspection et d'entretien

Pays du Saintois - répartition de la compétence assainissement

assainissement-web
Qui est votre interlocuteur ?
COMMUNE Compétence Mon contact Assainissement
AFFRACOURT CCPS Assainissement - Pays du Saintois
AUTREY-SUR-MADON Commune COMMUNE D'AUTREY
BAINVILLE-AUX -MIROIRS ANC S.D.A.A.54
BENNEY Syndicat Fontaines du Madon contact - FONTAINES DU MADON
BOUZANVILLE ANC S.D.A.A.54
BRALLEVILLE ANC S.D.A.A.54
CEINTREY CCPS Assainissement - Pays du Saintois
CHAOUILLEY CCPS Assainissement - Pays du Saintois
CLEREY SUR BRÉNON ANC S.D.A.A.54
CRANTENOY ANC S.D.A.A.54
DIARVILLE CCPS Assainissement - Pays du Saintois
DOMMARIE-EULMONT ANC S.D.A.A.54
ETREVAL CCPS Assainissement - Pays du Saintois
FORCELLES SAINT GORGON CCPS Assainissement - Pays du Saintois
FORCELLES SOUS GUGNEY ANC S.D.A.A.54
FRAISNES EN SAINTOIS Commune COMMUNE DE FRAISNES
GERBÉCOURT-ET-HAPLEMONT Commune COMMUNE DE GERBECOURT
GERMONVILLE ANC S.D.A.A.54
GOVILLER CCPS Assainissement - Pays du Saintois
GRIPPORT ANC S.D.A.A.54
GUGNEY ANC S.D.A.A.54
HAMMEVILLE Commune COMMUNE DE HAMMEVILLE
HAROUÉ Commune COMMUNE DE HAROUE
HOUDELMONT Commune COMMUNE DE HOUDELMONT
HOUDREVILLE Commune COMMUNE DE HOUDREVILLE
HOUSSÉVILLE CCPS Assainissement - Pays du Saintois
JEVONCOURT ANC S.D.A.A.54
LALOEUF CCPS Assainissement - Pays du Saintois
LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON ANC S.D.A.A.54
LEBEUVILLE ANC S.D.A.A.54
LEMAINVILLE Syndicat Fontaines du Madon contact - FONTAINES DU MADON
LEMÉNIL-MITRY ANC S.D.A.A.54
MANGONVILLE CCPS Assainissement - Pays du Saintois
NEUVILLER SUR MOSELLE CCPS Assainissement - Pays du Saintois
OGNÉVILLE CCPS Assainissement - Pays du Saintois
OMELMONT CCPS Assainissement - Pays du Saintois
ORMES ET VILLE Syndicat Fontaines du Madon contact - FONTAINES DU MADON
PAREY-SAINT-CESAIRE CCPS Assainissement - Pays du Saintois
PRAYE CCPS Assainissement - Pays du Saintois
QUEVILLONCOURT Commune COMMUNE DE QUEVILLONCOURT
ROVILLE-DEVANT-BAYON CCPS Assainissement - Pays du Saintois
SAINT FIRMIN Commune COMMUNE DE SAINT-FIRMIN
SAINT -REMIMONT Syndicat Fontaines du Madon contact - FONTAINES DU MADON
SAXON SION CCPS Assainissement - Pays du Saintois
TANTONVILLE CCPS Assainissement - Pays du Saintois
THEY SOUS VAUDEMONT ANC S.D.A.A.54
THOREY-LYAUTEY Commune COMMUNE DE THOREY-LYAUTEY
VAUDÉMONT CCPS Assainissement - Pays du Saintois
VAUDEVILLE CCPS Assainissement - Pays du Saintois
VAUDIGNY ANC S.D.A.A.54
VÉZELISE CCPS Assainissement - Pays du Saintois
VITREY Commune COMMUNE DE VITREY
VOINÉMONT CCPS Assainissement - Pays du Saintois
VRONCOURT Commune COMMUNE DE VRONCOURT
XIROCOURT CCPS Assainissement - Pays du Saintois

En cas de déménagement, pensez à prévenir le service en charge de l'assainissement collectif et à résilier votre abonnement.
Comment adresser une réclamation ?
En cas de faute de service et s'il s'estime lésé, l'usager peut adresser un recours gracieux au Président de la CCPS à l'adresse suivante : contact-assainissement@ccpaysdusaintois.fr.
L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Suite à ce rejet, si le désaccord persiste, l'usager peut saisir le Médiateur de l'Eau sur www.mediation-eau.fr.