L'assainissement sur notre territoire
Depuis le 1er janvier 2026, la Communauté de Communes du Pays du Saintois exerce la compétence Assainissement Collectif.
Cette évolution s'inscrit dans une volonté de renforcer la cohérence territoriale, la solidarité entre les Communes et l'efficacité de l'action publique, au bénéfice de l'ensemble des habitants de notre territoire.
Cette évolution s'inscrit dans une volonté de renforcer la cohérence territoriale, la solidarité entre les Communes et l'efficacité de l'action publique, au bénéfice de l'ensemble des habitants de notre territoire.
A quoi ça sert l'assainissement ?
L'assainissement a pour fonction de collecter et de traiter les eaux usées avant leur rejet en milieu naturel. Il peut être collectif ou individuel. Les infrastructures d'assainissement permettent de protéger notre cadre de vie et de préserver nos rivières en rejetant une eau plus propre et moins nocive pour les écosystèmes aquatiques.
Qui est votre interlocuteur ?
Notez que selon votre mode d'assainissement et votre lieu de résidence, votre interlocuteur ne sera pas le même.
En zonage d'Assainissement Collectif
Pour les Communes suivantes : Affracourt, Ceintrey, Chaouilley, Diarville, Etreval, Forcelles-Saint-Gorgon, Goviller, Housséville, Laloeuf, Mangonville, Neuviller-sur-Moselle, Ognéville, Omelmont, Parey-Saint-Césaire, Praye, Roville-devant-Bayon, Saxon-Sion, Tantonville, Vaudémont, Vaudeville, Vézelise, Voinémont, Xirocourt
Contactez la
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
21, Rue de la gare
54116 Tantonville
Tèl : 03 83 52 47 93
@ : contact-assainissement@ccpaysdusaintois.fr
Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
21, Rue de la gare
54116 Tantonville
Tèl : 03 83 52 47 93
@ : contact-assainissement@ccpaysdusaintois.fr
Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes
Pour les Communes de Benney, Lemainville, Ormes et ville, Saint-Remimont
Contactez le
Syndicat Intercommunal d'Assainissement des FONTAINES DU MADON
Rue Saint Martin
54740 BENNEY
Tèl : 03 83 25 00 89
@ : mairie-benney@wanadoo.fr
Horaires d'ouverture de la Mairie
Syndicat Intercommunal d'Assainissement des FONTAINES DU MADON
Rue Saint Martin
54740 BENNEY
Tèl : 03 83 25 00 89
@ : mairie-benney@wanadoo.fr
Horaires d'ouverture de la Mairie
Pour les Communes de Autrey-sur-Madon, Fraines en Saintois, Gerbécourt & Haplemont, Hammeville, Haroué, Houdelmont, Houdreville, Quevilloncourt, Saint-Firmin, Thorey-Lyautey, Vitrey, Vroncourt :
Contactez directement votre Mairie
En zonage d'Assainissement Non Collectif
Pour les Communes de Bainville aux miroirs, Bouzanville, Bralleville, Clérey-sur-Brenon, Crantenoy, Dommarie-Eulmont, Forcelles sous Gugney, Germonville, Gripport, Gugney, Jevoncourt, Laneuveville-devant-Bayon, Lebeuville, Leménil-Mitry, They-sous-Vaudemont et Vaudigny, la gestion de l'Assainissement Non Collectif a été confiée au Syndicat Départemental d'Assainissement Autonome de M&M (le SDAA 54). Toute demande de contrôle d'une installation et toute autre question concernant l'Assainissement Non Collectif est à leur adresser.
S.D.A.A. 54
80, boulevard du Maréchal Foch
Site Sadoul
54520 LAXOU
Tèl : 03 83 40 85 49
Accueil du public uniquement sur rendez-vous
En résumé :
Règlement du service Assainissement de la CCPS
Le service Assainissement de la CCPS est doté d'un règlement de service. Il a été acté par délibération du Conseil Communautaire de la CCPS le 20 novembre 2025 (n°074/2025). Ce règlement d'assainissement définit les rapports entre l'exploitant et les usagers des réseaux. Il liste les prestations du service et les obligations des usagers et des propriétaires.
Il est consultable en cliquant ici, ou sur le lien que vous trouverez dans l'onglet Document (à gauche), ou au siège de la CCPS.
Toute personne, qui en fait la demande par mail, peut en être destinataire également.
Il est consultable en cliquant ici, ou sur le lien que vous trouverez dans l'onglet Document (à gauche), ou au siège de la CCPS.
Toute personne, qui en fait la demande par mail, peut en être destinataire également.
Vos démarches
Vous déménagez ou vous emménagez sur le Saintois, pensez à prévenir votre service en charge de l'Assainissement.
Si vous êtes locataire, merci d'indiquer le nom de votre successeur ou à défaut celui de votre propriétaire.
Vous vendez votre bien, n'oubliez pas de nous contacter pour le Diagnostic Assainissement Vente (à l'aide du formulaire disponible ici ou dans l'onglet Documents). Ce diagnostic est obligatoire, au même titre que les autres diagnostics immobiliers.
Attention : le Service Assainissement de la CCPS est seul compétent en la matière sur le territoire.
En cas de succession, n'oubliez pas de nous indiquer le nom de l'étude chargée de la vente ou le nom des héritiers.
Toute habitation reliée à un réseau d'Assainissement Collectif (collecte et traitement) doit faire l'objet d'un contrôle de conformité de ses raccordements, dans un délai maximum de deux ans à compter de sa mise en service. Ce contrôle permet d'attester de la conformité ou de la non-conformité des installations au regard du règlement d'assainissement (formulaire de demande de contrôle de conformité ici ou dans l'onglet Documents).
Vous avez un projet de construction, d'extension ou de réaménagement qui comporte un supplément d'évacuation d'eaux usées, une Participation Financière au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) vous sera demandée.
Vous devez donc déclarer votre projet auprès du service assainissement, via le formulaire téléchargeable ici ou dans l'onglet Documents.
Si vous êtes locataire, merci d'indiquer le nom de votre successeur ou à défaut celui de votre propriétaire.
Vous vendez votre bien, n'oubliez pas de nous contacter pour le Diagnostic Assainissement Vente (à l'aide du formulaire disponible ici ou dans l'onglet Documents). Ce diagnostic est obligatoire, au même titre que les autres diagnostics immobiliers.
Attention : le Service Assainissement de la CCPS est seul compétent en la matière sur le territoire.
En cas de succession, n'oubliez pas de nous indiquer le nom de l'étude chargée de la vente ou le nom des héritiers.
Toute habitation reliée à un réseau d'Assainissement Collectif (collecte et traitement) doit faire l'objet d'un contrôle de conformité de ses raccordements, dans un délai maximum de deux ans à compter de sa mise en service. Ce contrôle permet d'attester de la conformité ou de la non-conformité des installations au regard du règlement d'assainissement (formulaire de demande de contrôle de conformité ici ou dans l'onglet Documents).
Vous avez un projet de construction, d'extension ou de réaménagement qui comporte un supplément d'évacuation d'eaux usées, une Participation Financière au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) vous sera demandée.
Vous devez donc déclarer votre projet auprès du service assainissement, via le formulaire téléchargeable ici ou dans l'onglet Documents.
Nos tarifs
Vous trouverez tous nos tarifs, en cliquant ici ou dans l'onglet Documents.
Comment adresser une réclamation au Service Assainissement de la CCPS ?
En cas de défaillance de service et s'il s'estime lésé, l'usager peut adresser un recours gracieux au Président de la CCPS à l'adresse suivante :
L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision de rejet.
Suite à ce rejet, si le désaccord persiste, l'usager peut saisir le Médiateur de l'Eau sur :
Documents
Règlement de service de l'assainissement collectif pdf - 1 moDemande de raccordement au réseau de collecte collectif pdf - 257 koFormulaire de demande de mise en place ou de modification d’une boite de branchement pour raccordement au réseau collectif d’assainissement pdf - 230 koDemande de contrôle de conformité de raccordement au reseau de collecte collectif pdf - 188 koFormulaire de demande de diagnostic assainissement vente pdf - 186 koFormulaire de demande d'autorisation de deversement d'eaux usées non domestiques pdf - 184 koTarifs des prestations du service assainissement pdf - 194 ko