L'assainissement sur notre territoire
A partir du 1er janvier 2026, la Communauté de Communes du Pays du Saintois exerce la compétence Assainissement collectif. Ce transfert de compétence des communes vers la CCPS était l'opportunité de mettre en oeuvre des projets d'assainissement collectif sur le territoire.
A quoi ça sert l'assainissement ?
L'assainissement a pour fonction de collecter et de traiter les eaux usées avant leur rejet en milieu naturel. Il peut être collectif ou individuel. Les infrastructures d'assainissement permettent de protéger notre cadre de vie et de préserver nos rivières en rejetant une eau plus propre et moins nocive pour les éco-systèmes aquatiques.
Assainissement collectif
Notez que selon votre mode d'assainissement et votre lieu de résidence, votre interlocuteur ne sera pas le même.
Qui est votre interlocuteur ?
Pour les communes Affracourt, Ceintrey, Chaouilley, Diarville, Etreval, Forcelles-Saint-Gorgon, Goviller, Housséville, Laloeuf, Mangonville, Neuviller-sur-Moselle , Ognéville, Omelmont, Parey-Saint-Césaire, Praye, Roville-devant-Bayon , Saxon-Sion, Tantonville, Vaudémont, Vaudeville, Vézelise, Voinémont, Xirocourt :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS
21, rue de la gare, 54116 Tantonville
Tel : 03 83 524793
Horairesd'ouverture de la communauté de communes
Pour les communes de Benney, Lemainville, Ormes et ville, Saint Remimont:
Syndicat Intercommunal d'Assainissement des FONTAINES DU MADON
rue Saint Martin 54740 BENNEY -
Tel : 03 83 25 00 89
Pour les communes de Autrey-sur-Madon, Fraines en Saintois, Gerbécourt & Haplemont, Hammeville, Haroué, Houdelmont, Houdreville, Quevilloncourt, Saint-Firmin, Thorey-Lyautey, Vitrey, Vroncourt :
Contactez directement votre Mairie
En cas de déménagement, pensez à prévenir le service en charge de l'assainissement collectif et à résilier votre abonnement.
Comment adresser une réclamation ?
En cas de faute de service et s'il s'estime lésé, l'usager peut adresser un recours gracieux au Président de la CCPS à l'adresse suivante : contact-assainissement@ccpaysdusaintois.fr.
L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Suite à ce rejet, si le désaccord persiste, l'usager peut saisir le Médiateur de l'Eau sur www.mediation-eau.fr.
L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision de rejet. Suite à ce rejet, si le désaccord persiste, l'usager peut saisir le Médiateur de l'Eau sur www.mediation-eau.fr.
Assainissement non collectif
Pour les communes de Bainville aux miroirs, Bouzanville, Bralleville, Clerey-sur-Brenon, Crantenoy
Dommarie-Eulmont, Forcelles sous Gugney, Germonville, Gripport, Gugney, Jevoncourt, Laneuville-devant-Bayon, Lebeuville, Leménil-Mitry, They-sous-Vaudémontet Vaudigny, la gestion de l'assainissement non collectif a été confiée au Syndicat Départemental d'Assainissement Autonome (SDAA54). Toute demande de contrôle d'une installation et toute autre question concernant l'assainissement non collectif est à leur adresser.
Dommarie-Eulmont, Forcelles sous Gugney, Germonville, Gripport, Gugney, Jevoncourt, Laneuville-devant-Bayon, Lebeuville, Leménil-Mitry, They-sous-Vaudémontet Vaudigny, la gestion de l'assainissement non collectif a été confiée au Syndicat Départemental d'Assainissement Autonome (SDAA54). Toute demande de contrôle d'une installation et toute autre question concernant l'assainissement non collectif est à leur adresser.
S.D.A.A. 54
80 boulevard du Maréchal Foch
Site Sadoul
54520 LAXOU
Tél. : 03 83 40 85 49
Accueil du public uniquement sur rendez-vous
80 boulevard du Maréchal Foch
Site Sadoul
54520 LAXOU
Tél. : 03 83 40 85 49
Accueil du public uniquement sur rendez-vous
Documents
Règlement de service de l'assainissement collectif pdf - 1 moFormulaire de demande de controle de conformité pdf - 269 koFormulaire de demande de raccordement au réseau d'assainissement collectif pdf - 949 koFormulaire de demande d'autorisation de déversement d'eaux usees non domestiques pdf - 861 ko