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CC Pays du Saintois

Budget

Les projets et décisions des élus se traduisent par une répercussion sur les finances de la Communauté des Communes et se retrouvent dans le budget, en dépenses ou en recettes.

La CCPS est soumise aux règles de la comptabilité publique. À ce titre, le président élu par le Conseil communautaire est l'ordonnateur des dépenses et recettes, et le responsable de la trésorerie d'Haroué-Vézelise (un comptable de la Direction Générale des Finances Publiques) est chargé du recouvrement des créances et du paiement des dépenses.

Deux documents budgétaires règlent la vie financière de la CCPS :
  1. le budget général pour les services généraux
  2. un budget annexe, applicable aux services publics industriels et commerciaux, qui assure un suivi du financement du service ordures ménagères.
Ces budgets sont votés au cours du 1er trimestre de l'année considérée par le Conseil communautaire. La commission Budget et Finances réunit l'ensemble des délégués au minimum une fois par an, pour examiner le bilan de l'année écoulée au travers du compte administratif et du compte de gestion et préparer, en fonction des orientations budgétaires, le budget primitif.
Le budget est l'acte qui prévoit et autorise les dépenses et recettes d'une année. S'agissant d'un acte prévisionnel, il peut être modifié en cours d'année par un budget supplémentaire ou une décision modificative. Il obéit aux grands principes budgétaires : annualité, universalité, unicité, sincérité. Contrairement au budget de l'État, il doit être voté en équilibre.

L'application de ces principes doit permettre au conseil d'exercer un contrôle efficace et assurer une gestion transparente de l'utilisation des fonds publics.