CC Pays du Saintois

Foire aux questions

La CCPS

  • Subventions : Quelles sont les aides mises en place par la CCPS ?
    La Communauté de Communes du Pays du Saintois octroie, sous certaines conditions, des aides :
Les associations

  • Subventions associatives : Pour quel projet puis-je recevoir une aide de la CCPS ?
    L'aide proposée par la CCPS se porte uniquement sur une action, un projet.
    Il y a plusieurs critères obligatoires : il doit être intercommunal, le siège social doit se trouver sur le territoire de la CCPS.
    Les frais courants de l'association ne sont pas pris en compte ainsi que les frais postaux et les remboursements kilométriques.
    Pour plus de renseignements : lien règlement
  • Subventions associatives : Pourquoi n'ai-je pas reçu le même montant que celui inscrit sur le 1er courrier ?
    Lors du passage en commission "Association", un calcul est effectué selon le budget prévisionnel. Si le budget évolue, le montant également. De plus les factures communiquées doivent être éligibles. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page dédiée aux Associations.
     
  • Subventions associatives : Quand dois-je faire ma demande ?
    La demande doit se faire avant le déroulement du projet.
    • avant le 1er mars pour les manifestations ayant lieu jusqu'au 15 novembre de l'année N.
    • avant le 15 novembre pour des projets se déroulant entre le 15 novembre et le 1er mars de l'année N et N+1.