Redevance Incitative
La redevance incitative
La redevance incitative, effective depuis le 1er janvier 2018, permet de responsabiliser l'ensemble des usagers du territoire en comptabilisant la production de chacun.
Plusieurs cas de figures :
Votre foyer est doté d'un bac normalisé ; chaque levée de ce bac est prise en compte.
Votre foyer ne peut pas être doté d'un bac :
- Vous devez vous rendre au point de collecte en abribac le plus proche de chez vous ; chaque dépôt de sac sera comptabilisé.
- Vous devez vous procurer des sacs prépayés de couleur orange ; les rouleaux de sacs sont facturés 2 fois par an.
Pour plus de détails sur la facturation et ses modalités, vous pouvez prendre connaissance du Règlement de facturation et des tarifs en vigueur.
Tarifs 2025
Le tarif de la REOMI pour 2025 a été voté lors de la séance du 19 décembre 2024 en conseil communautaire : délibération n°105/2024.
Les tarifs étant restés inchangés depuis sept ans, il est devenu nécessaire, à partir de 2024, d'adapter la grille tarifaire afin de tenir compte de l'évolution des coûts du service.
L'augmentation du tarif de la redevance incitative vise à assurer l'équilibre financier du budget annexe dédié à la gestion des ordures ménagères (collecte des OMR, tri, gestion des déchèteries, traitement des déchets).
Les dépenses liées à cette gestion doivent être compensées par les recettes issues des redevances des usagers du service ainsi que par les soutiens financiers au tri versés par les éco-organismes.
La Redevance Incitative, effective depuis le 1er janvier 2018, permet de responsabiliser l'ensemble des acteurs du territoire en comptabilisant le nombre de levées des bacs de chaque usager.
Vous n'avez pas reçu votre bac pucé, OU votre carte d'accès à l'abri bac, OU vos sacs orange (centre-ville de Vézelise) ? Contactez-nous au 03 83 52 47 93.
Les tarifs étant restés inchangés depuis sept ans, il est devenu nécessaire, à partir de 2024, d'adapter la grille tarifaire afin de tenir compte de l'évolution des coûts du service.
L'augmentation du tarif de la redevance incitative vise à assurer l'équilibre financier du budget annexe dédié à la gestion des ordures ménagères (collecte des OMR, tri, gestion des déchèteries, traitement des déchets).
Les dépenses liées à cette gestion doivent être compensées par les recettes issues des redevances des usagers du service ainsi que par les soutiens financiers au tri versés par les éco-organismes.
La Redevance Incitative, effective depuis le 1er janvier 2018, permet de responsabiliser l'ensemble des acteurs du territoire en comptabilisant le nombre de levées des bacs de chaque usager.
Vous n'avez pas reçu votre bac pucé, OU votre carte d'accès à l'abri bac, OU vos sacs orange (centre-ville de Vézelise) ? Contactez-nous au 03 83 52 47 93.
Certificats de scolarité - Elèves en internat.
Si votre enfant est en internat cette année, merci de bien vouloir nous transmettre son certificat de scolarité et de remplir le formulaire suivant :
Changement de situation
Ce document doit être envoyé chaque année.
Changement de situation
Ce document doit être envoyé chaque année.
Une question sur votre situation ou votre facturation ?
Contactez la communauté de communes du Pays du Saintois :Tel : 03 83 52 47 93
Mail : contact@ccpaysdusaintois.fr
