Avis d'enquête publique

Par arrêté municipal n°06/2026 du 31 août 2026, Monsieur le maire de Parey Saint-Césaire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de recensement des chemins ruraux et des sentiers de la commune.
Cette procédure a pour objet de constater l'existence des dits chemins et sentiers, de définir leurs emprises et de réaffirmer leur affectation à l'usage du public afin de suspendre tout délai de prescription acquisitive et de protéger durablement ce patrimoine communal.Les documents liés à cette enquête publique sont téléchargeables dans le dossier à gaiche de la page.