Contactez-nous 03 83 52 47 93
CC Pays du Saintois
  • Le Saintois
    Sa biodiversité
  • Le Saintois
    Son terroir
  • Le Saintois
    Ses paysages
  • Le Saintois
    Son patrimoine
  • Le Saintois
    Ses cours d'eau
  • Le Saintois
    Ses animations
Urbanisme
06 Octobre 2023

2 guides pratiques pour faciliter vos démarches liées à votre habitation

2 guides pratiques pour faciliter vos démarches liées à votre habitation
Le service TDLUi a travaillé sur la réalisation de deux dépliants afin de vous informer et de faciliter vos démarches liées à l'urbanisme.


Voici une présentation de ces dépliants :
   
Chacun contient également le déroulé de la démarche d'une demande d'urbanisme ; de la prise de renseignements, jusqu'à l'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain.

 

 
Retour
fermeture dechetterie bayon
Formulaire de demande de carte temporaire pour la déchetterie de TANTONVILLE

En raison d'importants travaux de restructuration, la déchetterie de Bayon sera fermée à partir du 2 mars 2026, pour une durée estimée de sept à neuf mois.
Cette fermeture impactera directement les habitants des communes de Bainville-aux-Miroirs, Mangonville, Neuviller-sur-Moselle et Roville-devant-Bayon, habituellement rattachées à cette déchetterie.
Afin de garantir la continuité du service, les usagers de ces quatre communes pourront se rendre, pendant toute la durée des travaux, à la déchetterie du Pays du Saintois située à Tantonville.
L'accès à ce site sera conditionné à la présentation d'un badge d'accès que vous pouvez obtenir en remplissant le formulaire ci-dessous : 

Je soussigné(e) le demandeur :
J'habite ou mon entreprise est domiciliée sur  la commune de Bainville-aux-Miroirs, Mangonville, Neuviller-sur-Moselle ou Roville-devant Bayon et je suis habituellement rattaché à la déchetterie de Bayon.  
Je souhaite  une carte temporaire pour la déchetterie de Tantonville.
Je suis : 
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion du service des déchets ménagers et à l'établissement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 complétée par le RGPD de mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez excercer en vous adressant à la communauté de communes du Pays du Saintois.