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CC Pays du Saintois
Economie
Décembre 2020

MEMO DES AIDES SOCIALES ET FISCALES - COVID 19

Le cabinet Yzico a réalisé un document relayé par l'association "paroles d'entreprises" qui regroupe toutes les aides sociales et fiscales liées à la crise covid 19 qui pourrait vous intéresser.
Pour accéder au document : cliquez ici
 
La Région Grand Est propose un nouveau dispositif « Résistance Loyers Grand Est » qui a pour objectif : 

Soutenir la trésorerie de très petites entreprises et commerce de proximité faisant l'objet d'une fermeture administrative et devant s'acquitter d'un loyer au titre de leur local commercial.

Pour plus d'information, cliquez ici
 
Le département a mis en place un dispositif « Fonds départemental exceptionnel de solidarité » qui a pour objectif :
  • Soutenir les associations et plus globalement les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire tels que défini par l'article 1 de la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 et intervenant dans le champ des compétences du département, dans le cadre de la poursuite et/ou reprise progressive de leur activité, dès juillet 2020
  • Apporter une aide financière pour stimuler la poursuite et/ou la reprise d'activité en sortie de crise.

La subvention est plafonnée à 3000 € et il pourra être modulé en fonction :
  • du besoin de trésorerie avéré pour la reprise d'activité,
  • de la nécessité de maintien des emplois,
  • de l'investissement de la structure au-delà de son activité traditionnelle dans une démarche civique, et pour l'intérêt général, dans le cadre de la crise COVID-19,
  • du rayonnement territorial de la structure.

    Le formulaire est à envoyer à l'adresse suivante : fdes@departement54.fr

    Pour plus d'information, cliquez ici
    Ou contactez Catherine Mengel, Chargée de mission, cmengel@departement54.fr 
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