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Urbanisme
17 Mars 2026

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays du Saintois (CCPS) est désormais applicable.

plui-opposable
Le PLUi a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 26 février 2026.

Depuis le 17 mars 2026, le zonage et le règlement sont disponibles sur la cartographie du Pays Terres de Lorraine à l'adresse suivante :
https://cartographie.terresdelorraine.org/consulter-cadastre
L'intégralité du dossier est en cours de versement sur le Géoportail de l'urbanisme et sera prochainement disponible à l'adresse suivante :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

À compter de son entrée en vigueur, les documents de planification communaux ne sont plus applicables.
Le PLUi constitue désormais la base légale unique pour l'instruction de toutes les autorisations d'urbanisme sur le territoire intercommunal.

Consulter le dossier complet
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fermeture dechetterie bayon
Formulaire de demande de carte temporaire pour la déchetterie de TANTONVILLE

En raison d'importants travaux de restructuration, la déchetterie de Bayon sera fermée à partir du 2 mars 2026, pour une durée estimée de sept à neuf mois.
Cette fermeture impactera directement les habitants des communes de Bainville-aux-Miroirs, Mangonville, Neuviller-sur-Moselle et Roville-devant-Bayon, habituellement rattachées à cette déchetterie.
Afin de garantir la continuité du service, les usagers de ces quatre communes pourront se rendre, pendant toute la durée des travaux, à la déchetterie du Pays du Saintois située à Tantonville.
L'accès à ce site sera conditionné à la présentation d'un badge d'accès que vous pouvez obtenir en remplissant le formulaire ci-dessous : 

Je soussigné(e) le demandeur :
J'habite ou mon entreprise est domiciliée sur  la commune de Bainville-aux-Miroirs, Mangonville, Neuviller-sur-Moselle ou Roville-devant Bayon et je suis habituellement rattaché à la déchetterie de Bayon.  
Je souhaite  une carte temporaire pour la déchetterie de Tantonville.
Je suis : 
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion du service des déchets ménagers et à l'établissement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 complétée par le RGPD de mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez excercer en vous adressant à la communauté de communes du Pays du Saintois.