Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Penser durablement notre territoire de demain
Disposant de la compétence urbanisme depuis le 7 mars 2017, la Communauté de communes du Pays du Saintois a décidé de lancer l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Ce document d'urbanisme, conciliant respect de l'identité propre à chacune des 55 communes et vision globale à l'échelle du Pays du Saintois, permettra d'assurer un développement cohérent et durable pour notre territoire de demain.
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays du Saintois définit et règlemente l'occupation des sols sur les 55 communes du territoire et détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée.
Au-delà, la réflexion sur le PLUi doit permettre de développer une stratégie commune pour les dix ans à venir et donner une nouvelle envergure au Pays du Saintois. Il traduit le projet de territoire de la CCPS en matière de logements, de développement économique, d'agriculture, de transports en commun, d'offre en équipements, de préservation du cadre de vie, de protection de l'environnement et des paysages, etc. Toutes les thématiques stratégiques seront abordées dans ce document transversal, prospectif, opérationnel et transparent, agissant ainsi sur le fonctionnement du territoire mais aussi sur son visage et son identité.
Dès son approbation, le PLUi remplace les documents d'urbanisme communaux, s'impose à tous (particuliers, entreprises, administrations...) et sert de référence à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, d'aménager ou de démolir).
L'élaboration du PLUi constitue une occasion unique de mettre en cohérence les projets de développement locaux à l'échelle intercommunale dans un souci de réponse aux besoins de ses habitants
De quoi est composé le PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays du Saintois définit et règlemente l'occupation des sols sur les 55 communes du territoire et détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée.
Au-delà, la réflexion sur le PLUi doit permettre de développer une stratégie commune pour les dix ans à venir et donner une nouvelle envergure au Pays du Saintois. Il traduit le projet de territoire de la CCPS en matière de logements, de développement économique, d'agriculture, de transports en commun, d'offre en équipements, de préservation du cadre de vie, de protection de l'environnement et des paysages, etc. Toutes les thématiques stratégiques seront abordées dans ce document transversal, prospectif, opérationnel et transparent, agissant ainsi sur le fonctionnement du territoire mais aussi sur son visage et son identité.
Dès son approbation, le PLUi remplace les documents d'urbanisme communaux, s'impose à tous (particuliers, entreprises, administrations...) et sert de référence à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, d'aménager ou de démolir).
L'élaboration du PLUi constitue une occasion unique de mettre en cohérence les projets de développement locaux à l'échelle intercommunale dans un souci de réponse aux besoins de ses habitants
De quoi est composé le PLUi ?
Un rapport de présentation : il permet de comprendre l'ensemble de la démarche de construction du projet : il présente le diagnostic du territoire, explique les choix retenus pour établir le projet et fixer les différentes règles mais aussi évalue l'impact de ces choix sur l'environnement.
Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : pièce maîtresse du PLUi, il formalise de manière simple et lisible les grandes orientations d'aménagement et de développement du Pays du Saintois pour les dix prochaines années. Prônant un urbanisme ambitieux et respectueux de l'environnement, il traduit le choix des élus.
Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : elles permettent de préciser les grandes lignes directrices de l'aménagement futur de certains secteurs ou de décliner des principes spécifiques à certaines thématiques sur l'ensemble du territoire intercommunal. De fait, elles représentent l'un des instruments règlementaires de la mise en oeuvre du projet. Avec les OAP, obligatoires depuis le Grenelle de l'Environnement, le PLUi n'est donc plus un simple document de réglementation de l'usage des sols mais s'inscrit dans une véritable logique de projets.
La CCPS a fait le choix de deux types d'OAP :
La CCPS a fait le choix de deux types d'OAP :
- des OAP sectorielles précisant les possibilités d'aménagement sous formes de schémas et de prescriptions pour l'ensemble des communes et plus particulièrement des zones à urbaniser ;
- des OAP thématiques pour les Trames Vertes et Bleues (TVB) et la valorisation des coeurs de villages.
Un règlement : le règlement traduit de façon concrète les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il précise, à travers une série d'articles complémentaires, les règles d'aménagement et constructibilité applicables sur chaque zone et qui s'imposent afin d'organiser et d'encadrer le développement du Pays du Saintois.
Un plan de zonage : le plan de zonage divise le territoire en zones et secteurs dans lesquels l'occupation des sols est soumise à des règlementations différentes. Ce découpage est construit à partir du zonage des documents d'urbanisme communaux en vigueur tout en prenant en compte les caractéristiques du tissu urbain qui seront identifiées dans le diagnostic : morphologie et formes du bâti, nature des constructions, centralités répertoriées, présence d'équipements, de services, de commerces ou d'activités économiques, sites de projet, espaces verts, etc. De la même manière, la construction du plan de zonage vise à répondre aux orientations et aux objectifs du Pays du Saintois décrits dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Chaque zone correspond à une entité particulière que ce soit dans la morphologie de ses constructions, la nature des fonctions qu'elle accueille (habitat, commerces, équipements, activités économiques, espaces verts, etc.) ou encore dans le développement qui est attendu/prévu. Elles se composent de la manière suivante : zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N). Dans chacune d'entre elles s'appliquent des règles édictées dans le règlement.
Le PLUi prévoit également des prescriptions graphiques qui traduisent des règles spécifiques en application du Code de l'Urbanisme : les différents espaces naturels et paysagers, les emplacements réservés, les linéaires commerciaux, le patrimoine bâti protégé, les coeurs d'ilots à préserver, etc. Elles sont elles aussi inscrites sur le plan de zonage.
Les annexes : elles regroupent l'ensemble des documents réglementaires qui s'imposent au PLUi et aux autorisations de construire.
Les étapes d'élaboration du PLUi
L'élaboration du PLUI est un processus complexe, au long cours, qui s'enrichit au fur et à mesure des étapes franchies. Chacune d'entre-elles alimente la suivante pour aboutir, à terme, à l'approbation du document avant son entrée en vigueur.
- Elaboration du diagnostic territorial et de l'Etat Initial de l'Environnement (EIE) avec des réunions de travail avec les communes ainsi que des réunions thématiques
- Elaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Séances de travail l'ensemble des pièces con (diagnostic, PADD, plans de zonage, OAP, règlement écrit, …) par le biais de réunions avec les communes, de visites de terrain, de temps de rédaction par le bureau d'études en charge de l'élaboration du document, de temps de concertation avec les différents partenaires, de validation en conseil communautaire, …).
- Arrêt du projet du PLUi après délibérations du conseil communautaire et des communes.
- Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) pour recueillir leur avis sur le PLUi (3 mois).
- Enquête publique à destination des habitants avec plusieurs permanences (1 mois).
- Prise en compte des observations et avis.
- Finalisation du dossier en vue de l'approbation par délibération en conseil communautaire.
- Mesures de publicité pour rendre le PLUI opposable.
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Pour en savoir plus sur la composition et les étapes d'élaboration du PLUi, consultez la plaquette de présentation disponible dans la section "Documents".
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Le calendrier
- 29 septembre 2016 : Prise de compétence en planification urbaine par la Communauté de Communes
- 20 décembre 2017 : Prescription du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
2018 : Rédaction du cahier des charges, lancement du marché/consultation
2019 : Réalisation du diagnostic, travail sur l'Etat Initial de l'Environnement (EIE) et lancement d'un inventaire zones humides
2020 : Travail sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
2021 : Travail sur le zonage, sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et sur les propositions de Périmètres Délimités des Abords (PDA)
- 25 novembre 2021 : Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
2022 : Diagnostic agricole et ajustement du zonage suite à la Loi Climat et Résilience
2023 : Travail sur le règlement écrit et ajustement du zonage suite aux orientations du Schéma de COhérence Territorial (SCOT)
- 05 octobre 2023 : 2nd débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
2024 : Phasage des zones à urbaniser, préconsultations des Personnes Publiques Associées (PPA) et finalisation du dossier pour l'arrêt
- 28 novembre 2024 : Délibérations prises à l'unanimité concernant :
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- Le bilan de la concertation
- L'arrêt du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
- Avis sur les propositions de Périmètres Délimités des Abords (PDA)
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2025 : Consultation des Personnes Publiques Associées, second arrêt du PLUi et phase d'enquête publique
- 20 mars 2025 : Délibérations concernant :
- Le second arrêt du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
- Avis sur une proposition de Périmètre Délimité des Abords (PDA)
Le tribunal administratif sera prochainement saisi afin de nommer une commission d'enquête pour organiser l'enquête publique conjointe du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et des Périmètres Délimités des Abords (PDA). Cette enquête publique est attendue courant du mois de septembre 2025, pour aboutir à l'étape finale consistant en l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) envisagée à l'horizon fin 2025 - début 2026.
Depuis l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) le 28 novembre 2024, les registres de concertation mis à disposition depuis le début de la procédure dans chaque mairie et au siège de la communauté de communes ont été relevés.
Dans le cadre de l'enquête publique à venir, les habitants pourront de nouveau faire part de leurs remarques (les dates seront fixées ultérieurement et une publicité adaptée sera réalisée)
Documents
Arrete prise de competence urbanisme pdf - 103 koDeliberation de prescription du plui pdf - 2 moPlaquette de présentation PLUi pdf - 3 moDiagnostic - Version longue pdf - 16 moDiagnostic - Version courte pdf - 7 moProjet d amenagement et de developpement durables padd pdf - 4 moEtat initial de l environnement pdf - 27 moAtelier trame verte et bleue pdf - 10 moNote sur les zones humides pdf - 3 moGlossaire pdf - 250 koLettre du PLUi n°2 pdf - 1 mo