CC Pays du Saintois

Urbanisme

Penser durablement notre territoire de demain
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays du Saintois définit et règlemente l'occupation des sols sur les 55 communes du territoire et détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée.
Au-delà, la réflexion sur le PLUi doit permettre de développer une stratégie commune pour les dix ans à venir et donner une nouvelle envergure au Pays du Saintois. Il traduit le projet de territoire de la CCPS en matière de logements, de développement économique, d'agriculture, de transports en commun, d'offre en équipements, de préservation du cadre de vie, de protection de l'environnement et des paysages, etc. Toutes les thématiques stratégiques seront abordées dans ce document transversal, prospectif, opérationnel et transparent, agissant ainsi sur le fonctionnement du territoire mais aussi sur son visage et son identité.
Dès son approbation, le PLUi remplace les documents d'urbanisme communaux, s'impose à tous (particuliers, entreprises, administrations...) et sert de référence à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, d'aménager ou de démolir).
L'élaboration du PLUi constitue une occasion unique de mettre en cohérence les projets de développement locaux à l'échelle intercommunale dans un souci de réponse aux besoins de ses habitants.
Les étapes d'élaboration du PLUi
Pour en savoir plus sur la composition et les étapes d'élaboration du PLUi, consultez la plaquette de présentation disponible dans la section "Documents".
  schéma plui 9e281
 
Plans Locaux d'Urbanisme
Dans le cadre de sa compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis mars 2017, la CCPS finalise toutes les études d'élaboration d'un document d'urbanisme engagées sur les 55 communes du territoire.
 
PLU de Omelmont
La commune avait engagé une procédure en mars 2014 pour réviser son plan d'occupation des sols en PLU. Les étapes d'élaboration se sont succédées ainsi :
  • Débat du PADD en Conseil Communautaire le 31 mai 2017
  • Arrêt du PLU par délibération du Conseil Communautaire du 27 septembre 2017
  • Enquête publique du 4 décembre 2018 au 5 janvier 2019.
  • Approbation du PLU en Conseil Communautaire le 13 février 2019.

Le rapport, les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que la délibération d'approbation et de DPU sont disponibles sur les liens suivants :
Rapport du commissaire enquêteur
Avis et conclusions
Délibération d'approbation PLU Omelmont
Délibération DPU Omelmont
 
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de :
PLU de Bainville-aux-Miroirs
La commune avait engagé une procédure pour réviser son plan d'occupation des sols en PLU. Les étapes d'élaboration se sont succédées ainsi :
  • Débat du PADD en Conseil Communautaire le 27 septembre 2017.
  • Arrêt du PLU par délibération du Conseil Communautaire du 07 mars 2018.
  • Enquête publique du 10 septembre 2018 au 11 octobre 2018.
  • Approbation du PLU en Conseil Communautaire le 5 décembre 2018.

Le rapport, les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que la délibération d'approbation et de DPU sont disponibles sur les liens suivants :
Le rapport d'enquête publique
La délibération d'approbation
Les conclusions du commissaire enquêteur
DPU de Bainville aux Miroirs
Le PLU est consultable sur le Géoportail de l'urbanisme.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de :
PLU de Vézelise
La commune de Vézelise avait engagé une procédure en septembre 2014. Le projet ayant été arrêté en décembre 2018, le projet de PLU et les avis des personnes publiques associées sont présentés en enquête publique du 29 octobre au 29 novembre 2019.
Le rapport et la conclusion de l'enquête publique sont disponibles sur le lien suivant.
Terres de Lorraine Urbanisme : service instruction
Depuis juillet 2015, l'Etat n'assure plus l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes membres d'une intercommunalité de plus de 10 000 habitants. Les communautés de communes du Pays du Saintois, de Moselle et Madon, et du Pays du Colombey et du sud Toulois ont donc mutualisé au sein de Terres de Lorraine Urbanisme leurs compétences et moyens :
  • Urbanisme stratégique : accompagnement des communes ou intercommunalités sur leur PLU et projets d'aménagements urbains
  • Urbanisme réglementaire : instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir), déclarations préalables et certificats d'urbanisme
  • Système d'information géographique (SIG)
  • Elaboration et animation de politiques d'habitat
  • Appui aux communes sur les opérations d'aménagement
  • Observatoire de l'habitat et du foncier
 
L'objectif et le rôle de ce service est :
  • d'accompagner tout porteur de projet le plus tôt possible,
  • de renseigner sur les règles d'urbanisme,
  • de guider dans la constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'occupation des sols,
  • d'expliquer les motivations d'un avis rendu par le service instructeur.

Ce service est dédié :
  • à tout habitant des intercommunalités précitées
  • à tout organisme intervenant dans le processus de construction : architecte, lotisseur, aménageur, ...
  • au personnel communal et aux élux municipaux
 
Terres de Lorraine Urbanisme
Contact téléphonique
mardi et vendredi matin : 8h30 > 12h30
lundi, mardi et jeudi après-midi : 13h30 > 17h00
Permanences sur rendez-vous uniquement
 
  • à la CC du Pays du Saintois, 21 rue de la gare 54116 Tantonville
    avec Carole Kobis, le mardi matin de 9h à 12h
  • à la CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois, 6 impasse de la Colombe 54170 Colombey-les-Belles
    avec Laura Martin, le jeudi matin de 9h à 12h
  • au Pôle Technique de la CC Moselle et Madon, 39 allée Louis Martin 54230 Neuves-Maisons
    avec Yannick Paquin, le vendredi matin de 9h à 12h
LOGOdeveloppement 24f52
Le Géoportail de l'Urbanisme
Le Géoportail de l'Urbanisme est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d'urbanisme et servitudes d'utilité publique. Elle permet à chaque citoyen de :
  • localiser son terrain
  • faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions qui s'y appliquent
  • consulter et imprimer tout ou partie des documents d'urbanisme (données géographiques, règlements de la commune)
  • télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format PDF) ;
  • afficher en superposition des couches d'informations (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne…)
  • créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin)
  • connaître les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation de son terrain.

L'intégralité des documents d'urbanisme qui concernent les 55 communes de la CCPS est disponible sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU).