Urbanisme
Penser durablement notre territoire de demain
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays du Saintois définit et règlemente l'occupation des sols sur les 55 communes du territoire et détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée.
Au-delà, la réflexion sur le PLUi doit permettre de développer une stratégie commune pour les dix ans à venir et donner une nouvelle envergure au Pays du Saintois. Il traduit le projet de territoire de la CCPS en matière de logements, de développement économique, d'agriculture, de transports en commun, d'offre en équipements, de préservation du cadre de vie, de protection de l'environnement et des paysages, etc. Toutes les thématiques stratégiques seront abordées dans ce document transversal, prospectif, opérationnel et transparent, agissant ainsi sur le fonctionnement du territoire mais aussi sur son visage et son identité.
Dès son approbation, le PLUi remplace les documents d'urbanisme communaux, s'impose à tous (particuliers, entreprises, administrations...) et sert de référence à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, d'aménager ou de démolir).
L'élaboration du PLUi constitue une occasion unique de mettre en cohérence les projets de développement locaux à l'échelle intercommunale dans un souci de réponse aux besoins de ses habitants.
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Les étapes d'élaboration du PLUi
Pour en savoir plus sur la composition et les étapes d'élaboration du PLUi, consultez la plaquette de présentation disponible dans la section "Documents".
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Participez à l'élaboration du PLUi
15 000 habitants sont concernés par l'élaboration de ce document d'urbanisme, nous avons donc besoin de vos avis ! C'est pourquoi la Communauté de communes du Pays du Saintois met en place un dispositif de concertation pour que vous puissiez les formuler et échanger avec la CCPS sur vos questions.
Ce forum participatif permettra d'enrichir la démarche et répondre aux grands enjeux du PLUi afin d'élaborer un document respectueux du territoire et de sa population. Vous êtes libre sur ce forum de poster vos questions, remarques, suggestions et d'ouvrir de nouveaux sujets.
Une question, une demande ?
Des registres de concertation sont disponibles dans les mairies des 55 communes du territoire ainsi qu'au siège de la communauté de communes du Pays du Saintois.
Des registres de concertation sont disponibles dans les mairies des 55 communes du territoire ainsi qu'au siège de la communauté de communes du Pays du Saintois.
Documents
Arrete prise de competence urbanisme pdf - 103 koDeliberation de prescription du plui pdf - 2 moPlaquette de présentation PLUi pdf - 3 moDiagnostic - Version longue pdf - 16 moDiagnostic - Version courte pdf - 7 moProjet d amenagement et de developpement durables padd pdf - 4 moEtat initial de l environnement pdf - 27 moAtelier trame verte et bleue pdf - 10 moNote sur les zones humides pdf - 3 moGlossaire pdf - 250 koLettre du PLUi n°2 pdf - 1 mo