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CC Pays du Saintois

Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés - PLPDMA

Le PLPDMA : Qu'est ce que c'est ?

Le Plan de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés est obligatoire pour toutes les collectivités ayant la compétence « Gestion des déchets ménagers ». C'est un document de planification d'une durée de 6 ans qui prévoit un plan d'action pertinent de gestion des déchets et qui fait suite à un diagnostic sur la production des déchets ménagers.

Ainsi en fonction du poids et de la composition de la poubelle d'un habitant de la Communauté de Communes du Pays du Saintois, nous avons construit un plan d'action avec les élus et les parties prenantes du territoire.

L'objectif de réduction est fixé par la loi AGEC (2020) et impose une réduction de 15% du tonnage de déchets ménagers et assimilés par rapport à la production de 2010. Le PLPDMA présenté ici est adopté pour la période 2025-2031 et réponds à cet objectif.

Si vous souhaitez en savoir plus n'hésitez pas à consulter le document et à faire vos remarques ! Le document est disponible à la consultation du 02/06/2025 au 27/06/2025.

Consulter le document


Une réflexion, une interrogation, un commentaire ? Nous vous invitons à commenter le plan de prévention que vous venez de consulter. Ces commenatires viendront abonder le plan de prévention des déchets qui sera mis en place par la communauté de communes.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion du service des déchets ménagers et à l'établissement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 complétée par le RGPD de mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez excercer en vous adressant à la communauté de communes du Pays du Saintois.