Je signale un changement de situation

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NOM

Prénom

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Numéro + rue

Code postal

Commune

Ajout personne dans mon foyer (naissance, conjoint,...) + date d'arrivée

NOM et Prénom (préciser la date de naissance si l'enfant est mineur (JJ/MM/AAAA))

Départ personne dans mon foyer (départ d'un enfant, conjoint, décès) + date de départ

NOM et Prénom

Information concernant le logement :

Selon le règlement de facturation, le volume de votre moyen de collecte est en fonction de la composition de votre foyer. Suite à votre changement de situation, vous pouvez être contacté pour adapter ce moyen de collecte.

1 à 3 personnes = 120 L
4 personnes et plus : 240 L

Personne à contacter :

NOM

Prénom

Téléphone

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion du service des déchets ménagers et à l'établissement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 complétée par le RGPD de mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez excercer en vous adressant à la communauté de communes du Pays du Saintois.

Vérification

Infos

Nathalie François
Service facturation
03 83 52 47 93 (standard)
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Documents

Guide - déchetterie de Tantonville pdf - 1 mo Guide - déchetterie de Mirecourt pdf - 332 ko Images ademe jpg - 46 ko Flyer accès déchetteries CC3M pdf - 313 ko Formulaire professionnels : demande de badge pour la CC3M pdf - 340 ko Communes jour des encombrants 2023 pdf - 109 ko Formulaire particuliers : demande de badge pour la CC3M pdf - 2 mo