Formulaire - Je signale un changement de situation

Address :

Je soussigné(e) le demandeur

NOM

Prénom

Téléphone

Mail

Numéro + rue

Code postal

COMMUNE

Sélectionnez le changement qui concerne votre foyer
(Si plusieurs personnes sont concernées merci de remplir un nouveau formulaire)

Choisissez votre situation

	J'envoi un justificatif par courrier (21 rue de la gare, 54116 TANTONVILLE) + RIB
	Je joins à ce formulaire un justificatif + RIB

Justificatifs non acceptés : attestation sur l'honneur, facture internet et téléphone

Ajouter un fichier

Information concernant le logement :

Nombre de personnes dans le foyer après

Selon le règlement de facturation, le volume de votre moyen de collecte est en fonction de la composition de votre foyer. Suite à votre changement de situation, vous pouvez être contacté pour adapter ce moyen de collecte.

1 à 3 personnes = 120 L
4 personnes et plus : 240 L

Personne à contacter :

NOM

Prénom

Téléphone

J'ai une question ou une remarque :

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion du service des déchets ménagers et à l'établissement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 complétée par le RGPD de mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez excercer en vous adressant à la communauté de communes du Pays du Saintois.

Vérification

Documents

Guide - déchetterie de Mirecourt pdf - 332 ko Images ademe jpg - 46 ko Flyer accès déchetteries CC3M pdf - 313 ko Formulaire professionnels : demande de badge pour la CC3M pdf - 340 ko Communes jour des encombrants 2023 pdf - 109 ko Formulaire particuliers : demande de badge pour la CC3M pdf - 2 mo Guide de la déchetterie de Tantonville (réaménagement et horaires) pdf - 14 mo