Formulaire - Je signale un changement de situation

Address :

Je soussigné(e) le demandeur

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Numéro + rue

Code postal

COMMUNE

Sélectionnez le changement qui concerne votre foyer
(Si plusieurs personnes sont concernées merci de remplir un nouveau formulaire)

Choisissez votre situation

J'envoie un justificatif où apparait la date d'effet du changement via ce formulaire ou par courrier au 21 rue de la gare 54116 TANTONVILLE.

en ligne

par courrier

Attention : Si le changement de situation a plus d'un an, je joins en + un justificatif de la dernière adresse connue de moins de 3 mois + un RIB.

Ajouter un fichier

Justificatifs non acceptés : attestation sur l'honneur, facture internet et téléphone

Information concernant le logement :

Nombre de personnes dans le foyer après

Selon le règlement de facturation, le volume de votre moyen de collecte est en fonction de la composition de votre foyer. Suite à votre changement de situation, vous pouvez être contacté pour adapter ce moyen de collecte.

1 à 3 personnes = 120 L
4 personnes et plus : 240 L

Personne à contacter :

NOM

Prénom

Téléphone

J'ai une question ou une remarque :

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion du service des déchets ménagers et à l'établissement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 complétée par le RGPD de mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez excercer en vous adressant à la communauté de communes du Pays du Saintois.

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