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CC Pays du Saintois

Fermeture de la déchetterie de BAYON

Formulaire de demande de carte temporaire pour la déchetterie de TANTONVILLE

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Je soussigné(e) le demandeur :
J'habite ou mon entreprise est domiciliée sur  la commune de Bainville-aux-Miroirs, Mangonville, Neuviller-sur-Moselle ou Roville-devant Bayon et je suis habituellement rattaché à la déchetterie de Bayon.  
Je souhaite  une carte temporaire pour la déchetterie de Tantonville.
Je suis : 
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion du service des déchets ménagers et à l'établissement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 complétée par le RGPD de mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez excercer en vous adressant à la communauté de communes du Pays du Saintois.


Retrouvez les Informations pratiques sur la déchetterie de Tantonville