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Address :
Je soussigné(e) le demandeur :
NOM
Prénom
N° + rue
Commune
Téléphone
Mail
J'habite
ou
mon entreprise est domiciliée
sur la commune de
Bainville-aux-Miroirs, Mangonville, Neuviller-sur-Moselle ou Roville-devant Bayon
et je suis habituellement rattaché à la déchetterie de Bayon.
Je souhaite une carte temporaire pour la déchetterie de Tantonville.
Je suis :
Un particulier
Un professionnel
Je donne le numéro de la carte CC3M (carte d'accès à la déchetterie de Bayon)
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion du service des déchets ménagers et à l'établissement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 complétée par le RGPD de mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez excercer en vous adressant à la communauté de communes du Pays du Saintois.
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