Formulaire - j'emménage sur le territoire - Facturation - mes démarches

Toute demande de container doit être effectuée au moins 15 jours avant l'emménagement afin qu'il puisse être mis à disposition le jour de l'emménagement (temps de traitement de la demande)
ex : je fais construire ma maison et j'emménage le 1^er juin, ma demande devra être faite au maximum 15 jours avant mon emménagement

Je soussigné(e) le demandeur :

Nom de l'entreprise (professionnels)

Ancienne adresse complète*

Emménage à l'adresse :

Date d'emménagement

Résidence

	Principale
	Secondaire
	Professionnelle

Précisions logement : n° d'appartement / étage / Autre

Nombre de personnes vivant dans mon nouveau foyer

NOM et Prénom de tous les occupants

Nom / Prénom habitants principaux

Nom / Prénom enfant à charge + date de naissance

Information concernant le logement :

Nom / Prénom de la personne qui vivait à cette adresse avant mon arrivée

Numéro du bac en place (gravé en blanc sur la cuve, en dessous des poignées)

Lors de mon emménagement, mon bac était-il vide ?

	Oui
	Non

Est-ce que mon bac est endommagé ?

	Oui
	Non

Pour les professionnels, souhaitez-vous être recontactés pour adapter le volume du bac ?

	Oui
	Non

Souhaitez-vous une carte de déchetterie ?

	Oui
	Non

Pour les professionnels, souhaitez-vous une carte professionnelle ? (tarifs : voir onglet VIVRE AU QUOTIDIEN – Déchetterie)

	Oui
	Non

Si oui, votre carte de déchetterie sera disponible au siège de la CCPS à Tantonville après activation sauf pour les communes de Fraisnes-en-Saintois et Forcelles-sous-Gugney (déchetterie de Mirecourt), Bainville-aux-Miroirs, Mangonville, Neuviller-sur-Moselle et Roville-devant-Bayon (déchetteries de Bayon et Blainville-sur-l'Eau)

J'ai une question ou une remarque :

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion du service des déchets ménagers et à l'établissement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 complétée par le RGPD de mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez excercer en vous adressant à la communauté de communes du Pays du Saintois.

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