Formulaire - je déménage sur une commune du territoire - Facturation

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Mon ancienne adresse est :

Date de la dernière collecte

Date du déménagement

Informations concernant le nouveau logement :

N° appartement + étage

Numéro du bac en place (inscrit sur la cuve)

Logement collectif = carte pour ABRI BAC
Logement centre de Vézelise = sacs orange

Lors de l'emménagement, le bac était-il vide ?

	Oui
	Non

Lors de l'emménagement, le bac était-il endommagé ?

	Oui
	Non

Le bac est-il équipé d'un verrou ?

	Oui
	Non

Avez-vous les clés du verrou ?

	Oui
	Non

Information concernant le foyer

La composition de votre foyer a changé ?

	Oui
	Non

Si oui, merci d'indiquer les noms et prénoms des personnes supplémentaires + personnes à supprimer + date d'effet. En cas de départ, un justificatif est demandé pour effectuer la mise à jour.

Nombre de personnes vivant dans le foyer

Si changement, NOM et Prénom de tous les occupants (préciser la date de naissance si l'enfant est mineur (JJ/MM/AAAA)) + nouvelle adresse de la personne qui part

Selon le règlement de facturation, le volume de votre moyen de collecte est en fonction de la composition de votre foyer. Suite à votre déménagement, vous pouvez être contacté pour adapter ce moyen de collecte.

1 à 3 personnes : 120 L
4 personnes et + : 240 L

Personne à contacter :

J'ai une question ou une remarque :

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion du service des déchets ménagers et à l'établissement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 complétée par le RGPD de mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez excercer en vous adressant à la communauté de communes du Pays du Saintois.

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