Je déménage en dehors du territoire

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Je soussigné(e) le demandeur :

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Date du déménagement

Ma nouvelle adresse est

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Je joins un justificatif de départ (bail de location, acte de vente,...)
Clôture du compte uniquement à réception des justificatifs.

Informations concernant le moyen de collecte du logement :

Je laisse le bac sur place. Je m'assure qu'il soit propre et vide (frais d'entretien).

Je restitue la carte déchetterie à la CCPS (Tantonville) ou à la CC3M selon mon ancienne résidence (facturation carte manquante).
Pour les collectifs, je restitue la carte ABRI BAC à la CCPS (facturation carte manquante).
Pour les bacs avec verrou, je restitue les clés du bac VERROU au propriétaire (facturation VERROU).

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion du service des déchets ménagers et à l'établissement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 complétée par le RGPD de mai 2018, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez excercer en vous adressant à la communauté de communes du Pays du Saintois.

Vérification

Infos

Nathalie François
Service facturation
03 83 52 47 93 (standard)
Contact mail

Documents

Guide - déchetterie de Tantonville pdf - 1 mo Guide - déchetterie de Mirecourt pdf - 332 ko Images ademe jpg - 46 ko Flyer accès déchetteries CC3M pdf - 313 ko Formulaire professionnels : demande de badge pour la CC3M pdf - 340 ko Communes jour des encombrants 2023 pdf - 109 ko Formulaire particuliers : demande de badge pour la CC3M pdf - 2 mo